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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 19:25

 

 

villey.jpgMichel Villey (1914-1988) était un historien du droit (agrégation d’histoire du droit en 1961) et est devenu un philosophe (du droit) et plus encore peut-être, un historien de la philosophie du droit.

 

Il fut professeur à Strasbourg puis à Paris. Il y créa notamment le centre de philosophie du droit avec Henri Battifol (qui était un privatiste, spécialiste de droit international privé), centre qui désormais s’intitule et les archives de philosophie du droit.

 

Un philosophe du droit ; voilà bien une matière tombée en désuétude en France, jusqu’à Michel Villey et Henri Battifol, mais aussi Chaïm Perelman, ou Georges Kalinovski, en France.

 

C’est son goût pour le droit romain et le droit romaniste qui a conduit Michel Villey vers la philosophie du droit, la philosophie grecque, romaine et, surtout la philosophie de Saint-Augustin et de Saint-Thomas d’Aquin.

 

Michel Villey est un philosophe du droit naturel, position qui est souvent mal comprise, que Stéphane Rials, un de ses élèves, mais non « villeyien » exprime parfaitement, dans la préface de la formation de la pensée juridique moderne ainsi que dans son ouvrage consacré à Villey (Villey et les idoles. Petite introduction à la philosophie du droit de Michel Villey, PUF, « Quadrige », 2000), avec la contradiction ou la confusion fréquemment faites sur le droit naturel.

 

De manière simpliste en effet, le droit naturel est perçu comme cet ensemble de règles, préceptes, principes, qui sont situés au-dessus de la loi positive et sont souvent alors associées aux lois religieuses ou morales (au sens des règles imposées par un prétendu « ordre moral »), le bien étant représenté par le droit naturel et le mal par la loi positive, avec la caricature d’Antigone face à Créon.

 

De manière très élaborée au contraire, le droit naturel est perçu par les positivistes ou les théoriciens du droit (non pas ceux qui font de la théorie, tout le monde en fait, mais cette frange des « philosophes » qui considèrent que la philosophie du droit n’a pas de sens, seule en a la compréhension du mécanisme producteur de normes, ce qui peut être partagé avec des théoriciens du droit réfutant toute déontologie juridique, Michel Tropper en tête par exemple) comme une considération inutile : il ne sert à rien de professer l’existence d’un droit « du dessus », alors que n’est droit que ce qui est « normatif », résultant d’une autorité, le juge en général.

 

Le cheminement que propose Michel Villey pour la considération du droit naturel impose alors un regard sans complexe sur le « droit » naturel, qui se distingue de la « loi » naturelle (celle-ci étant l’objet de la critique plus haut évoquée). Le « droit » naturel se comprend comme un ensemble de norme mais comme une relation avec le juste, le dikaion grec qui précisément, se distingue, sémantiquement et substantiellement, du nomos, la règle. Le juste dépend de l’observation de la nature (méthode aristotélicienne, mais aussi thomiste, etc.) et permet de faire la distinction entre le juste « naturel » et le juste résultant de l’application de la règle, qui peuvent, ou non, être en contradiction. Le « droit naturel », le juste, disposera alors d’une certaine permanence, tandis que la règle, le nomos, est par nature le fruit d’une convention et donc d’un compromis. Par exemple, le fait de causer un préjudice à autrui oblige, par justice, à le réparer. Le fait que l’article 1382 du Code civil le consacre rend la loi positive en accord avec le juste. Mais autre chose est la question du montant de la réparation, le « juste prix », qui sera estimé différemment, ici, ou au-delà, des Pyrénées ou de l’Atlantique.

 

Où l’on voit que Michel Villey est aristotélicien et ne s’en cache pas (la formation de la pensée juridique moderne ), en ce sens qu’il n’est pas platonicien :

 

« la doctrine du droit de Platon est d’une extrême importance dans l’histoire du droit ; représentative d’une tendance permanente de l’esprit humain, elle est l’ancêtre de mainte doctrine, révolutionnaire, utopiste, de toutes les doctrines assorties de fortes exigences d’idéal (et spécialement des doctrines aristocratiques) ; quant à nous, nous lui préférons Aristote » (La formation de la pensée juridique moderne, p.77)

 

Et plus loin :

 

« Sans viser si haut, sans prétendre que la philosophie parvienne à dessiner le tableau d’un droit idéal, Aristote n’a pas d’autre but que d’observer sans parti pris la réalité, mais honnêtement, intégralement ; se tenant à égale distance des systèmes unilatéraux de l’idéalisme et du faux réalisme moderne, il a discerné ce qu’était le métier propre du juriste et comment s’élabore le droit ; Ses analyses devaient aussi tenir un rôle dans l’histoire du droit » (,p.99).

 

Qu’on soit d’accord ou non, là n’est pas la question. Michel Villey est un auteur, un auteur séduisant, qui s’exprime d’une manière formidablement claire et éloquente, qui présente la philosophie comme un continuum, s’arrêtant sur ce qu’il considère comme essentiel, les ruptures, Platon contre Aristote, la pensée de Saint-Augustin contre celle de Saint-Thomas, celle de Dun Scott ou de Guillaume d’Occam puis de la scholastique, faisant le lien avec les auteurs essentiels des « lumières écossaises », Hobbes, Locke, Hume (et adde C. Audard, Qu’est-ce que le libéralisme, 2009). C’est sans doute son apport essentiel que de révéler la richesse extraordinaire de la pensée juridique et philosophique de ce Moyen-âge qu’on présente parfois comme si ténébreux et dont il révèle au contraire la clarté dans la pensée, assurant le passage entre celle de l’Antiquité tardive et l’humanisme de la renaissance. C’est d’ailleurs tout le projet de La formation de la pensée juridique moderne, paru 15 ans après son décès, sous la coordination de Stéphane Rials.

Michel Villey laisse ainsi une œuvre considérable : son prcis de philosophie du droit, en deux tomes, paru chez Dalloz (Les définitions du droit, 4è éd. 1986, et Les moyens du droit, 2è éd., 1984), et récemment réédité, ses Leçons d’histoire de la philosophie du droit (Dalloz, 2è éd. 1962) ses Seize essais de philosophie du droit (Dalloz, 1969) et sa Critique de la pensée juridique moderne (douze autres essais) (Dalloz, 1976). Après sa mort, Marie-Anne Frison-Roche et Christophe Jamin publiaient Réflexion sur la philosophie du droit, Les carnets, (Puf, 1995) et Stéphane Rials avait présenté un Villey et les idoles. Petites introduction à la philosophie du droit de Michel Villey (Puf, 2000, Adde . N. Campagna, Michel Villey, Le droit ou les droits ? Michalon, 2003).

 

Les thèses de Michel Villey n’ont pas manqué, et ne manquent toujours pas, d’adversaires. Qualifié de conservateur voire de réactionnaire, en raison, d’une part de sa foi catholique qui le poussait à ne pas admettre certaines évolutions des mœurs, l’avortement, ces qualificatifs ne rendent, en rien, justice à la pensée de Michel Villey et son apport (et Comp. St. Rials, préface à la formation de la pensée juridique moderne, Puf, 2003), ne serait-ce que par ce que on peut admettre que Michel Villey se conformait, ce faisant, à l’idée de continuité globale de la pensée philosophique, peu affectée par les effets de mode.

 

En fait, ce qui a contraint l’essor de la pensée de Michel Villey est le sort de la philosophie du droit de manière plus générale.

 

La philosophie du droit prétend apporter un discours construit sur le thème que l’on pourrait appeler, à la suite des travaux de Ronald Dworkin par exemple, la théorie des droits, à savoir et pour résumer largement, la prétention selon laquelle l’homme vivant en société dispose de droits opposables au juge, de droits que le juge est tenu de prendre en compte et qui ne sont pas circonscrits aux droits tels qu’ils sont posés par le législateur.

 

Ce faisant, la philosophie du droit prétend apporter un regard descriptif et éventuellement prescriptif sur ce que doit être ou pourrait être le droit. On est très loin de l’opposition simpliste plus haut décrite entre le droit naturel et le droit positif : tout au contraire, le droit positif est truffé de propositions autrefois confiées au droit naturel (droit à un procès équitable, droit à une vie privée, etc.) et ce faisant le droit naturel est, pour partie, de droit positif. A l’inverse, une théorie du droit est simplement descriptive et le cœur de la théorie française du droit est formée par le normativisme kelsénien.

 

C’est essentiellement ce carcan de la pensée, le caractère majoritairement positiviste de la pensée juridique française, normativiste ou « nostalgique » (comp. D. Mainguy, Introduction générale au droit, Litec, 5è, éd. 2010, n°94), ajouté au tropisme profondément historique de la pensée de Michel Villey, qui ont limité l’essor de celle-ci, pas l’idée qu’une conception philosophique du droit pouvait prospérer.

 

Mr-Mainguy--21--1--1.jpgby DM

 

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 14:58

 ripert

          Georges Ripert (1880-1958) est un juriste français éminent que l’on peut présenter de deux façons. La suite sur www.daniel-mainguy.fr

 

 

 

 

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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 10:37

Marcel Planiol (1853-1931) né à Nantes où il suivit ses études de droit, devint avocat (il fut un temps où il était essentiel d’être avocat pour prétendre au concours d’agrégation) et soutint une thèse sous la direction d’Accarias, intitulée Des bénéfices accordés aux héritiers en droit romain et du bénéfice d'inventaire en droit français en 1879. Agrégé  l’année suivante, il choisit l’université de Grenoble où il enseigna droit civil, droit romain et droit fiscal ( !) avant d’être élu à l’université de Rennes en 1882 puis à La Sorbonne, en 1887, où il succède à Charles Beudant, autre auteur d’un traité célèbre (Beudant et Lerebourg-Pigeonnière), toujours pour y enseigner le droit romain (les pandectes), un cours de législation ouvrière, ancêtre, alors, du droit du travail et du droit des brevets, et de droit pénal. Il contribue alors à la rédaction de l’Encyclopédie Berthelot, le concurrent de l’Encyclopédie Larousse. Il écrivit  en outre un Droit public et privé de la Bretagne qui fut primé (en Bretagne et par l’Académie des sciences morales et politiques et toujours amplement cité).

 

En 1899, il se consacre à la publication du traité qui fera sa renommée, le Traité élémentaire de droit civil, « élémentaire » en ce sens qu’il cherche à revenir aux « éléments » fondateurs du droit civil, notamment issus du droit romain et débarrassé des  ajouts des romanistes du Moyen-âge.

 

L’originalité fut aussi d’intégrer le droit civil français dans une considération subjective, tournée vers l’idée de faute, d’obligation et de responsabilité, morale donc, de revenir à une tradition de la présentation du droit civil par matière (droit des personnes, de la famille, des obligations, etc.) et non de suivre le Code civil article par article, comme c’était le cas avant le Code civil, avec Pothier et Domat, notamment, et enfin d’illustrer les règles qu’il explicite par des exemples vivants, ceux issus de la jurisprudence. Il y promeut notamment le droit naturel, qu’il conçoit, au rebours des théories philosophiques comme un « petit nombre de maximes, fondées sur l'équité et le bon sens, qui s'imposent au législateur lui-même », et d'après lesquelles l'œuvre législative pourra être appréciée. L’ouvrage immédiatement concurrent est celui de Baudry-Lacantinerie.

 

Planiol avait des idées très arrêtées, contre la notion d’abus de droit qu’il jugeait inconcevable, contre la copropriété familiale du nom, contre les personnes morales, contre l’analyse classique des droits réels, avec une thèse fameuse pour expliquer l’opposabilité erga omnes des droits réels, fondée sur une obligation passive universelle, à l’idée de contrats innomés, à la théorie de la cause (avec Planiol naît l’école anticausaliste), à la responsabilité du fait des choses, etc., toutes positions dont on notera sans impertinence qu’elles n’ont pas percé.

 

Malgré cela, l’autorité de Planiol s’est poursuivie, sans doute en raison de cette qualité difficilement mesurable dans certains écrits, tenant au style, au pouvoir de séduction des mots, l’ampleur non technicienne des propos, qui font les grands auteurs.  Après huit éditions successives et marqué par le décès de son fils de 20 ans pendant la guerre de 1914-1918 et celle de sa fille, Planiol cesse d’enseigner et les tomes du traité furent confiés à Georges Ripert, avec lequel il publia également un autre Traité pratique et théorique de droit civil (cf. pour une recension par Marc Ancel), traité qui sera lui-même repris par quelques grands noms (dont René Savatier, aux antipodes de Ripert, pourtant). Cette continuation par Ripert est très certainement à l’origine de la pérennité du succès de l’ouvrage, malgré les positions de départ de Planiol.

 

Planiol est un réformateur en ce sens qu’il participe à la refondation du droit français sur le sens d’une historicité de ce droit. En effet, au contraire de l’idée de rupture révolutionnaire telle que les premiers commentateurs du Code civil le présentent (« je fais un cours de Code civil, point de droit civil, etc. »), Planiol, comme d’autres puisent aux origines du droit romain. La refondation est à l’image de celle proposée par le duo Savigny-Jhering. Savigny, en réaction contre le Code civil français et l’esprit des Lumières en appelle à l’histoire du droit allemand fait de coutumes, le droit allemand est fondé sur la culture allemande, sa langue, etc. qui trouve donc sa source au-delà des soubresauts de l’histoire. Mais Jhering, qui trouve cependant que l’évolution du droit est trop lente y ajoute la lutte pour le droit. De manière voisine, l’école historique française retrouve les sources romaines et coutumières du droit français par une série de principes qui, ainsi, sont de nature à figer le droit français. Nous verrons, avec Ripert, que le résultat est surprenant.

 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 12:01

Raymond-Théodore Troplong (1795-1869) fut un personnage considérable au XIXème siècle. Avocat, puis conseiller à la Cour de cassation, en 1835, il en devient le président en 1852, après avoir été désigné pair de France en 1846. Personnage extrêmement influent du second Empire, homme lige de Napoléon III, il rédigea la Constitution de la République puis fut le rapporteur du Senatus-consulte qui établit l’Empire en 1852. Président du Sénat, de 1852 à 1869, il fut aussi membre du Conseil privé de l’Empereur Napoléon III.

 

En plus de toutes ces activités politiques (où il ne brillait pas par ses qualités rhétoriques : Mérimée aurait ainsi parlé de lui, au Sénat en évoquant « Notre cher président, si justement nommé Troplong »), il fut l’un des grands juristes du XIXème siècle.

 

On le surnomma le « Portalis du Second Empire », et il passait pour l’un des chefs de « l’Ecole de l’Exégèse », telle qu’on la nomma ainsi ensuite, celle qui, l’instar de Demolombe et de ses contemporains, vantait le Cours de Code civil, c’est-à-dire l’examen des règles du Code article par article, en se contentant d’une interprétation fondée sur la grammaire, l’ordonnancement des textes, contre un Cours de droit civil, c’est-à-dire un enseignement par matières, comme Aubry et Rau, suivant Zachariae, le proposèrent ensuite, alors même et pourtant qu’il eut une assez grande influence sur l’Ecole historique française, pendant de l’Ecole historique allemande, qui cherchait à inscrire et ancrer le droit français issu de la Révolution, à l’instar des historiens, qui comme Michelet, vantaient le continuum historique, dans sa continuité.

 

Il écrivit notamment, plusieurs ouvrages de droit civil, un Droit civil expliqué (1833-1835), ainsi que des ouvrage sur presque chaque Titre ou livre du Code civil, ce qui le rattache à l’Ecole de l’exégèse (par exemple : De la vente ou commentaire du titre VI du livre III du Code civil, 1834, Des privilèges et hypothèques ou commentaires du titre XVIII du livre III du Code Civil, 1833, De l'échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre IIl du Code civil, 1840, etc.).

 

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 08:39

Raymond Saleilles (1855-1912) fut professeur à la faculté de droit Paris. Il y enseignait le droit pénal, le droit civil et le droit comparé.


On lui doit surtout, en droit des obligations, son ouvrage sur la De la déclaration de volonté. Contribution à l'étude de l'acte juridique dans le Code civil allemand, publié en 1901.


Autant affirmer donc que Saleilles était un admirateur de la doctrine allemande et de la méthode historique allemande, faite davantange de tradition et du poids de l’histoire (chaque nation a son droit) que de ruptures, philosophiques notamment, pourtant fondatrices du droit français depuis 1804, et de son universalisme (un même droit pour tous, comme la déclaration des droits de l'homme ou le Code civil, projeté à tous les coins de l'Europe puis du monde).


En ce sens Saleilles, comme Gény notamment, est l’un des précurseur de la sociologie juridique, notamment en ce qu’il s’intéresse comme ce dernier à la jurisprudence, qu’il commenta d’ailleurs abondamment, et qu’il considère non pas comme la voix de la loi, comme c’était traditionnellement le cas au tournant du XIXè et du XXè siècle, mais comme une technique, ancrée dans la pratique et capable de donner aux textes de loi l’application souple qu’il méritent pour évoluer au gré des modifications que connaissait, alors, la société (sur Saleilles : J. Bonnecase, « Conceptualisme juridique et réalisme juridique dans la doctrine française, RITD 1932, p. 21) : en clair il s'agissait d'assurer la transition entre le modèle précédent et les dangers d'un libéralisme trop lourd à supporter socialement avec, précisément, la "socialisation du droit", non pas dans le sens où on l'entendrait aujourd'hui, mais dans le but, avoué, d'assurer un compromis avec la poussée sociale, éviter une révolution et assurer la stabilité de la société.

 

Sur un plan plus technique, Saleilles chercha notamment à militer, en droit de la responsabilité civile, en faveur de la théorie du risque, laquelle suppose que celui qui prend un risque, assurable ou d’entreprise, en retire le profit nécessaire mais en contrepartie qu’il en subisse les conséquences, par exemple dans le domaine de la responsabilité du fait des choses.

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1 mars 2010 1 01 /03 /mars /2010 19:18

H mazeaudHenri Mazeaud (1900-1993) et les Mazeaud. Henri Mazeaud est un personnage de légende dans l’univers du droit privé, à la fois pour la place qu’il conquit grâce à son aura et ses écrits, mais également, en raison de son parcours extra-universitaire et de la lignée des Mazeaud qui laisse encore aujourd’hui une empreinte majeure sur la doctrine française.

 

La suite sur www.daniel-mainguy.fr

 

 

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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 17:45

Charles Demolombe (1804-1887) surnommé « le prince de l’exégèse », est un professeur ancré dans le XIXème siécle. Il fit ses études à Paris, où son père, ancien notaire, avait été nommé par Louis XVIII, études réalisées sous la houlette de trois professeurs, Duranton, De Mante et Ducouroy.


Avocat puis Professeur à la faculté de droit de Caen, pendant près de soixante ans, doyen trente-cinq ans, il réalise des consultations qu’on disait magistrales et rédige des articles nombreux, et publie son traité, son Cours de Code Napoléon en 31 volumes, entamée en 1845, et inachevée, s’arrêtant à l’article 1386, et qui fut continuée par Jean Guillouard


Dans ce traité, il se borne à suivre le plan du Code civil et de présenter les règles logiques qui s’en dégagent, loin de toute influence extérieure : seul le Code Napoléon, qu’il qualifie de « constitution civile des français » compte, ce dont il résulte cette formule maintes fois répétée (et prêtée d’ailleurs souvent à d’autres, Duranton ou Troplong) : « ma devise, ma profession de foi est aussi : les textes avant tout ! je publie un Cours de Code napoléon, j’ai donc pour but d’interpréter, d’expliquer le Code napoléon lui-même considéré comme loi applicable et obligatoire, et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi » et qu’on confond ou rapproche de cette autre formule, cette fois de Bugnet : « Je ne connais pas le droit civil : je n’enseigne que le Code Napoléon ».


Que déduire aujourd’hui de ces formules qui paraissent à l’emporte pièce ? Au-delà de la stupéfaction face à une exégèse un peu sèche et une contemplation quelque peu stendhalienne pour le Code civil, cette stèle de l’épopée napoléonienne, il résulte que cette affirmation n’est pas gratuite. qui d’ailleurs ne reflète pas exactement la pensée de Demolombe qui n’hésite pas à faire appel à l’histoire ou à la jurisprudence, marteler ainsi, la code, le code, le code signifie que, dans les esprits de l’époque, les choses, n’étaient pas si simples. Il n’y a pas eu de passage brutal de l’Ancien droit à un nouveau, droit, un beau jour de mars 1804, mais au contraire, une situation tendue et oubliée aujourd’hui où le Code Napoléon était discuté dans son principe même, face à la tradition juridique, forcément d’Ancien Régime, et qui trouve sa force dans l’Ecole historique française, elle-même par opposition, mais sans doute par une fausse attraction, avec l’Ecole historique allemande, et qu’on retrouvera avec Aubry et Rau, contemporains qui de Demolombe et pourtant, tellement plus moderne, vu d’aujourd’hui bien entendu, qui importèrent le manuel de Code napoléon écrit par un allemand, Zachariae.

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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 17:15

 

carbonnierJean Carbonnier (1908-2003) fut sans doute l’un des plus grands esprits du droit civil du XXème siècle. Dernier des modernes ou premier des contemporains ? Un peu des deux sans doute.

La suite sur www.daniel-mainguy.fr


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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 13:36

René Demogue (1872-1938) est un lillois qui soutint une thèse sur La réparation civile des délits en 1898, grâce à laquelle il fut agrégé en 1903. Il s’établir naturellement à Lille (qui comporte un Centre René Demogue très actif) avant d’être élu à la faculté de droit de Paris, à compter de 1914.

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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 16:46
 

 

terre.jpgFrançois Terré (5) est ainsi, sans doute, celui qui peut être présenté comme le premier des contemporains. Il est tout à la fois civiliste, commercialiste, sociologue et philosophe.

 

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Ce blog ou site, comme on voudra, reflète la personnalité de ses auteurs : des universitaires, praticiens...(la suite).

épitogeAu-delà de ce blog, et pour une meilleure clarté, l'ensembles des informations relatives aux cours, notes de lectures, etc. migrent  vers le site personnel de D. Mainguy in www.daniel-mainguy.fr

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Loi Doubin, quasi-exclusivité, étude de marché et responsabilité
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des activités touristiques

Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),1ère partie
Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),2ème partie
Violation des clauses de préférence dans l’organisation de la grande distribution : renforcement des moyens
Droit des affaires
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

Droit social

On ne peut transiger sur une résiliation conventionnelle

Modification du lieu de travail d'un salarié à domicile

Appréciation souveraine des juges en matière d'heures complémentaires

L’unité économique et sociale peut être définie par un simple accord collectif

 Un contentieux prud'homal ne peut fonder la décision de l'employeur

Réforme du droit de la restructuration de l'entreprise

Le juge peut modifier l'âge du départ à la retraite

Prohibition du CDD pour un remplacement permanent

Taxation des CDD

Représentativité patronale

L'employeur doit faire respecter l'interdiction de fumer

Conséquences sociales des condamnations prud’homales

 Fondements de la résiliation judiciaire

Sévérité de l’indemnisation d’un licenciement discriminatoire

 Propos dénigrants pour l'employeur sur FACEBOOK

La clef USB lue par l'employeur

Pause quotidienne obligatoire

Envoi de mail humouristique par la messagerie professionnelle : quelle sanction ?

Les droits du salarié clandestin

Pas d'anticipation précipitée des réformes législatives

Mise en oeuvre du préavis de fin de période d'essai

Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

Responsablité financière de l'employeur en cas de contravention routière

Inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionne de la maladie du salarié

La protection du caractère privé du bulletin de paie n'est pas absolue

L'employeur juridique du travailleur temporaire reste l'agence d'interim

Sanction de la violation de la prohibition préfectorale d’ouverture le dimancheArrêt de l'exécution provisoire des décisions prud'homales

Tiens, voilà de la protection sociale, un air connu

Loi du - août 2012 relative au harcèlement sexuel

Congés payés et accidents de trajet : revirement

Actualité de procédure prud'homale

Projet de loi sur le harcèlement sexuel, suite

Abrogation du délit de harcèlement sexuel

La règlementation sociale respecte une logique certaine

Egalité de traitement au profit des salariés mis à disposition

Gestion prévisionnelle active des emplois

Le licenciement d'un salarié protégé est en principe interdit

Le licenciement économique ne purge pas l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail

Substitution de l’obligation de sécurité de résultat à la garantie du risque professionnel

 Définition du cadre dirigeant

La convention collective nationale ne peut neutraliser un arrêté préfectoral régulant localement la concurrence

Les représentants du personnel ne peuvent pas être des repris de Justice !

Le forfait-jour est strictement encadré

Le territoire social des institutions représentatives du personnel

De l'usage (excessif?) de la QPC

Les contours de l'obligation de loyauté du salarié

Protection sociale complémentaire

Obligation d'information en matière de prévoyance

Prérogatives étendues de l'inspecteur du travail

Pour l'URSAF, l'hôpital est une entreprise comme les autres

Réforme de la médecine du travail (chronique)

Nul ne peut déroger aux dispositions impératives de la règlementation sociale

 On ne peut prétendre à un avantage retraite, avant la retraite !

Des subtilités du pouvoir disciplinaire de l'employeur

L'application de la loi peut constituer une discrimination abusive

A propos de la protection sociale complémentaire

Licenciement économique et licenciement d'économie

Rappel sur le licenciement au sein d'une SAS

L'obligation de sécurité de résultat en droit de la Sécurité sociale

L’employeur n’est pas présumé de bonne foi

Nouvelles jurisprudences sur les élections professionnelles

Le rôle précis du médecin du travail

Règlement intérieur, obligation d'inscrire les sanctions disciplinaires

Relations collectives de travail

Droit du contrôle URSSAF

les dangers du recours au CDD

Interruption de la prescription civile

Droit pénal du travail, actualité

Droit social réforme des arrêts maladie

Initiatives croisées de la rupture du contrat de travail, quelle date?

La transaction ne sécurise pas le contentieux

Modalités d'intervention de la HALDE devant le juge

C3S, inscription de créances sociales,

Délégation de pouvoirs et... responsabilité pénale

Harcèlement et licenciement

Le pouvoir souverain des juges du fond

Actualité de droit social
Emploi dissimulé et sous-traitants

La maladie professionnelle du salarié

L'état de santé du salarié

Discrimination abusive dans le travail

A propos de l'autorisation administrative de licenciement
projet de simplification du droit du travail...
Elections professionnelles : la vérité sans les urnes

collaboration libérale : la possibilité d'une île (de la tentation...)
ACTUALITE DROIT SOCIAL (Droit du travail et protection sociale) - janvier 2010
Les obligations de l’employeur suite à la visite médicale de reprise.
Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1)

Environnement

AZF, 10 ans après

La taxe carbone par Bruxelles ?

Faut-il un "Grenelle III" de l'environnement" ?

Les limites du principe de précaution en droit civil
La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?)

Depollution d'un site industriel
Grande distribution
Les liens d’affiliation dans la grande distribution (suite)
relation d’affiliation dans la grande distribution et concurrence
Libertés

Avertissement de la Cnil à une entreprise de soutien scolaire

La CNIL suspend deux systèmes de contrôle des salariés

lalettrelexcellis

lalettreLexcellis 012011

lalettrelexcellis 02/2010
lalettrelexcellis 01/2010
Marques
De l’appréciation de la contrefaçon et du juge compétent

Publicité et promotion des ventes 

Publicité comparative et argument environnemental

Toutes les prestations à distance n’ouvrent pas droit de rétractation

La licéité des ventes liées non agressives et non trompeusesPublicité comparative, concurrence déloyale et grande distribution
Publicité comparative, publicité trompeuse et médicaments génériques
En France, les prix des partitions musicales sont libres
Indisponibilité des produits et publicité trompeuse

opérateur téléphonique et information incomplète sur ses tarifs
Les loteries publicitaires à nouveau autorisées en France
Leclerc doit cesser sa pub sur les médicaments
Un nouvel exemple de publicité trompeuse : s’octroyer indument la propriété d’un brevet
A propos des œuvres de commande pour la réalisation d’une « œuvre publicitaire »
Santé
l'arbitrage médical n'est pas abusif

Responsabilité médicale : indemnisation de la perte de chance de voir limiter une infirmité cérébrale
Obligation d'information en droit médical

Sport

Le contrat de joueur professionnel non homologué n’est pas nul  

Cahiers Teutates

Au-Delà : Doctrine En Ligne

Actualités de droit économique

 

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