Il n'est pas question d'une distinction entre hommes et sous-hommes et toutes ces choses, personne ne le réclame et nul n'évoque une discrimination quelconque.

Il me paraît difficelement niable, cependant qu'il y a plusieurs acception du "terme" mariage et que l'acceptation historique, sociologique, etc. majoritaire est celle qui est associée à l'idée d'hétérosexualité. Parler de mariage homosexuel est sans doute une déformation malheureuse, on devrait sans parler du mariage des homosexuels.

Je ne suis pas d'accord avec votre présentation d'un folklore dogmatique, le mélange avec un électorat rétrograde ou de privilégié. Je crois cette diatribe contre-productive (et à bien égards aussi réactionnaire que celle que vous dénoncez) : il y a un électorat, il est ce qu'il est. Ce n'est pas en insultant les gens qu'on lave l'insulte dont on s'estime victime.

Le mariage est républicain, dites-vous. Sans doute, parce que nous sommes dans une république. Je fais observer que l'URSS était une république, que la Tunisie est une république, que les USA sont une république. A mon avis, cela n'a rien à voir : l'Espagne, la Belgique ou l'Angleterre sont des monarchies et le mariage des homosexuels y est admis. Ce n'est pas en utilisant le terme "république" ou celui de "Justice sociale" qui ne veulent dire, ce ne sont que des incantations, que l'on peut obtenir quoi que ce soit. C'est davantage une question de droit, de démocratie, de procédures, de discours. Il y a aussi des procédures judiciaires, des méthodes qui permettent de recevoir  à peu près tous les discours, toutes les demandes possibles ou imaginables, de manière articulée, argumentée, etc. C'est loupé pour le Conseil cosntitutionnel. Peut-être le discours était-il mal argumenté ou bien n'était-ce pas le lieu ni le moment. Mais ne disons pas que cela est équivalent à une discrimination ; la situation actuelle est discutable, sans doute insuffisante, j'en conviens, mais pas insoutenable intolérante ou homophobe. Tout ce qui est exagéré est insignifiant.

Enfin, demander son avis à des "gens" qui ne sont pas concernés, me paraît reposer sur les principes mêmes de la justice et de sa sérenité. Il me paraît difficilement concevable de réserver le jugement aux seules "parties concernées", sauf à être juge et partie, le tout dans une pagaille indescriptible.

A bientôt.

Cordialement, B. SIAU

Répondre à votre question n'est pas si évident maleureusement. Evidemment cette décision qui met en avant le principe de libre circulation des marchandises par rapport aux législations nationales va dans le sens d'une plus grande liberté des entreprises agroalimentaires.

Pourtant un Etat peut parfaitement refuser, par exception, de laisser entrer un auxiliaire sur son territoire pour des motifs dont il aura à se justifier (la santé essentiellement) : ce sera alors à la Commission européenne puis à la Cour de justice d'apprécier le choix réalisé.

En réalité donc, il est difficile de répondre de manière générale et pour l'essentiel tout dépendra de l'auxiliaire ou du produit en cause et des études scientifiques qui l'entourent.

Quant à un ouvrage sur la question, il y a bien évidemment le Lamy Dehove qui traite de la matière mais qui n'explique que des cas particuliers sans pouvoir donner de lignes de conduite générales.

Notre cabinet prépare pour le début d'année prochaine un ouvrage de droit de l'agroaliementaire et je ne peux que vous inviter à prendre régulièrement des nouvelles sur notre blog

Bien cordialement,

M. Depincé