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 bnIMG_2094b.jpg malo depincéMalo Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat au Barreau de Montpellier. Titulaire du Master concurrence consommation et docteur en droit (le principe de précaution, 2004), il enseigne le droit civil, le droit de la consommation, de l’environnement et de la santé. Il dirige avec Jean-Louis Respaud les chroniques d’actualité du droit de la consommation dans la revue Les Petites Affiches et écrit régulièrement en droit de la consommation, en droit des contrats ou en droit de la concurrence. Il parle couramment l’anglais et l’espagnol

 

 

Adresse et coordonnées professionnelles

Cabinet Lexcellis (Mainguy – Siau – Depincé – Picon), AARPI, 300 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier

Tél. :     (33) 467299839

Fax :     (33) 971701520

malo.depince@yahoo.fr

 

Activités professionnelles

Directeur du Master Consommation et concurrence, Université Montpellier I

Directeur adjoint de l'Unité Mixte de Recherche (Université Montpellier I/ Centre National de la Recherche Scientifique) 5815 Dynamiques du droit

Membre du Comité d’organisation du Concours International d’Arbitrage de Montpellier, www.ciam-montpellier.fr

Matières enseignées : droit civil, droit commercial, droit de la consommation, droit de l’environnement, libre circulation des marchandises et des services

Membre du Centre de Droit de la Consommation et du Marché de Montpellier


 

Bibliographie

 

- Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l'AERES ou dans les bases de données internationales

Arrêt Martin Martin : le juge national peut soulever d’office les mesures protectrices du consommateur en matière de démarchage, Revue européenne de Droit de la Consommation, mai 2011

Cahiers de droit de la consommation, étude collective biannuelle, dir. de 2010 à 2012, Les Petites Affiches

La clause de non-concurrence et ses alternatives, Revue Trimestrielle de Droit Commercial juillet 2009

D’un droit privé de l’environnement, Revue Lamy Droit Civil  2008 n° 51

Vers l’indemnisation de la clause de non-concurrence ?, Commentaire Cass. com., 9 octobre 2007, avec D. Mainguy, Revue Lamy Droit civil 2008 n° 47

- Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriés dans des bases de données internationales
Chronique mensuelle revue LEXBASE – droit de la consommation et de la promotion des ventes
Est abusive la clause d'un contrat d'enseignement qui impose à l'élève qui se désiste en fin d'année de payer l'intégralité des frais de scolarité, Commentaire Cass. civ. 1, 13 décembre 2012, n° 11-27.766, F+P+B+I, édition privée du 10 janvier 2013
Vente subordonnée, logiciels, et application de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales, Commentaire Cass. civ. 1, 12 juillet 2012, n° 11-18.807, FS-P+B+I, Hebdo édition privée n°497 du 13 septembre 2012
Retour sur les ventes liées d'ordinateurs et de logiciels d'exploitation préinstallés : nouvelles précisions de la Cour de cassation, Commentaire Cass. civ. 1, 12 juillet 2012, n° 11-18.807, FS-P+B+I, Quotidien LEXBASE du 25 juillet 2012
La CJUE fait un pas de plus vers l'action de groupe des consommateurs, Commentaire CJUE, 26 avril 2012, aff. C-472/10, Hebdo édition privée n°490 du 21 juin 2012
Le professionnel doit mieux informer le consommateur d'offres subordonnées et présenter, semble-t-il, un prix ventilé, Commentaire Cass. civ. 1, 6 octobre 2011, n° 10-10.800, FS-P+B+I, Hebdo édition privée n°458 du 20 octobre 2011
L'action en suppression des clauses réputées non écrites est ouverte contre les rédacteurs de contrats, qu'ils soient ou non contractants des consommateurs, commentaire Cass. civ. 1ère, 3 février 2011 (mars 2011)
De l'impossibilité de régulariser, y compris par acte authentique, une promesse de vente de parts de sociétés immobilières en "timeshare" irrégulière en la forme, com. Cass. civ. 1ère, 26 janvier 2011 (février 2011)
Le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation s'il réserve une nuit d'hôtel par voie électronique, Commentaire C ass. civ. 1ère 25 novembre 2010 (janvier 2011)
La suite du feuilleton de la prohibition per se de certaines méthodes de vente, Cass. civ. 1ère 15 novembre 2010 (décembre 2010)
Pratiques commerciales déloyales : sur la vente liée d'un ordinateur et de logiciels préinstallés, Commentaire Cass. civ. 1, 15 novembre 2010, n° 09-11.161, FS-P+B+I, LEXBASE édition affaires du 25 novembre 2010
Réforme des procédures de surendettement des particuliers : les textes d'application sont publiés, la loi est entrée en vigueur, Commentaire Décret du 29 octobre 2010 (novembre 2010)
Offres liées, droit de la concurrence et de la consommation eux aussi intimement liés, Commentaire Cass. com. 13 juillet 2010 (octobre 2010)
Les prémices d'une action dans l'intérêt collectif des consommateurs sans infraction pénale, Commentaire Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010 (septembre 2010)
La CJUE admet une conception extensive du contrôle des clauses contractuelles, Ccommentaire CJUE, 3 juin 2010, n° C-484/08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid c/ Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (Ausbanc) (juillet 2010)
Les frais de livraison doivent être remboursés au consommateur qui se rétracte, Commentaire CJUE, 15 avril 2010, aff. C-511/08, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH c/ Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen eV,  Hebdo édition privée n°396 du 27 mai 2010
La question de l'exclusivité obtenue par Orange pour la vente de l'iPhone reste en suspens, Cass. com., 16 février 2010, n° 09-11.968, Société France Télécom, FS-D, Hebdo édition privée n°386 du 11 mars 2010
La CNIL sanctionne certaines méthodes de gestion des fichiers clients, Commentaire Délibérations n° 2008-422 du 6 novembre 2008 et n° 2008-470 du 27 novembre 2008 (février 2010)
Le distributeur de matériel informatique n'est pas tenu d'informer l'acheteur des logiciels préinstallés du prix des logiciels achetés seuls, CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 26 novembre 2009, n° 08/12771, Darty & fils c/ UFC Que Choisir, La lettre juridique n°379 du 21 janvier 2010
Recours collectif contre le cartel de téléphonie mobile : les consommateurs échouent sur la possibilité d'une action, CA Paris, Pôle 5, 11ème ch., 22 janvier 2010, n° 08/09844, M. Mohamed A. et autres c/ SA Bouygues Télécom (janvier 2010)
Arbitrage et consommation : refus de reconnaître une sentence arbitrale contraire à une disposition communautaire impérative - Quand l'autorité de la chose jugée ne s'impose pas au consommateur, CJCE, 6 octobre 2009, Aff. C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL - Cristina Rodriguez Nogueira, Hebdo édition privée n°373 du 26 novembre 2009
La CJCE reconnaît l'abus d'un consommateur dans l'exercice de ses droits, Commentaire CJCE, 3 septembre 2009, aff. C-489/07, Pia Messner c/ Firma Stefan Krüger (octobre 2009)
CNIL, commentaire délibérations n° 2008-422 du 6 novembre 2008 à l'encontre de la société CDiscount et n° 2008-470 du 27 novembre 2008 à l'encontre de la société Isotherm, Hebdo édition privée n°360 du 23 juillet 2009
L'interdiction des offres conjointes aux consommateurs censurée par la CJCE, Commentaire CJCE, 23 avril 2009, aff. jointes C-261/07 et C-299/07, VTB-VAB NV c/ Total Belgium NV, La lettre juridique n°354 du 11 juin 2009
Prix du livre et appréciation des conditions de la loi "Lang" dans le cadre d'opération promotionnelle, Commentaire CA Paris, 14ème ch., sect. B, 6 mars 2009, n° 08/16503,  La lettre juridique n°349 du 7 mai 2009
Nouveau décret sur les clauses dites abusives en droit de la consommation, Commentaire Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009, portant application de l'article L. 132-1 du Code de la consommation (avril 2009)
Des clauses abusives dans les contrats de compte de dépôt, Commentaire Cass. civ. 1, 8 janvier 2009, n° 06-17.630, Association UFC Que Choisir, FS-D (février 2009)

- Communications avec actes dans un congrès international
Avant-propos au colloque 40 ans de droit de la consommation, avec D. Mainguy, UMR 5815 CDCM de Montpellier 28 septembre 2012, actes à paraître mai 2013
La vulnérabilité du patrimoine naturel, intervention au colloque La vulnérabilité et le droit, UMR 5815 Dynamiques du droit et Faculté de droit de Sherbrooke, sous la dir. V. Fortier et S. Lebel Grenier, 2009, ISBN 9782920003460

- Communications avec actes dans un congrès national
Les leçons tirées de la soumission des services publics à caractère industriel et commercial au droit de la consommation, intervention au colloque Le Droit public de la consommation 10 ans après l’arrêt « Société des eaux du Nord », Revue Lamy Droit Public des Affaires  juin 2011, n°158
La responsabilité civile environnementale en droit international privé, intervention au colloque le droit international et européen du vivant – quel rôle pour les acteurs privés, Faculté de droit d’Aix-Marseille, Actes sous la dir. E. Brosset, 2009, ISBN 2110078960
Des principes généraux du droit de l’environnement à un statut juridique du bioacteur, Intervention au colloque Perspectives d’un droit privé de l’environnement, Montpellier septembre 2008, sous la dir. M. Depincé, Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel février 2009

- Ouvrages scientifiques
Traité pratique de droit alimentaire, participation ouvrage collectif sous la dir. J.-L. Multon, J.-L. Viruega et H. Temple, Lavoisier 2013,
La construction des territoires par la norme environnementale, in l’impact de la norme environnementale en milieu contraint, sous dir. E. de Mari et D. Tourrisson Mourret, 2012, ISBN 2351131703
Droit de la concurrence, avec D. Mainguy et J.-L. Respaud, manuel Litec 2010
Dictionnaire de Droit du marché, ouvrage collectif sous la dir. D. Mainguy, éd° Ellipse 2008, ISBN 2729837043

- Direction d'ouvrage

 

Direction du colloque 40 ans de droit de la consommation, dir. avec D. Mainguy, UMR 5815 CDCM de Montpellier 28 septembre 2012, actes à paraître faculté de droit et de science politique de Montpellier mai 2013
Direction du colloque Perspectives d’un droit privé de l’environnement, Montpellier septembre 2008, sous la dir. M. Depincé, Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel février 2009

 

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Ce blog ou site, comme on voudra, reflète la personnalité de ses auteurs : des universitaires, praticiens...(la suite).

épitogeAu-delà de ce blog, et pour une meilleure clarté, l'ensembles des informations relatives aux cours, notes de lectures, etc. migrent  vers le site personnel de D. Mainguy in www.daniel-mainguy.fr

►Voir également www.cdcm-montpellier.fr et notamment les Cahiers Teutates la revue en ligne du centre

►Et enfin le site du CIAM, le Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier

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LES ARTICLES

Agroalimentaire
Et si l'étiquetage déconseillait la crème à tartiner aux noisettes ?

OGM, la suite : la réponse du Gouvernement français
Nouvelle politique de la Commission européenne sur les OGM ?
Plus d’autorisation pour les auxiliaires technologiques alimentaires ?
Arbitrage
Franchise et arbitrage
Précisions sur la notion d’estoppel

Billets d'humeur

 Baby Loup ou la norme cachée

Notair' mon frère, yo!

QPC : confirmation des divergences

La révolte des gueux et le procès du foot ?

La question prioritaire de constitutionnalité : une fausse bonne idée
Le parti d’en rire
Préjugés, IUT, université
continental justice
« Burqa, vous avez dit Burqa, comme c’est Burqa ! »

Civil

Réparation des conséquences économiques du préjudice d'affection

Précaution, champ électomganétique, bovin et lien de causalité

Projet de proposition de loi sur la famille homosexuelle

QPC et mariage homosexuel

 Le logement familial protégé s'il est le lieu de vie de la famille

Les limites du principe de précaution en droit civil

l'indemnité transactionnelle de licenciement : traitement civil
Le juge judiciaire toujours compétent pour les troubles de voisinage
Retraite et majorations de durée d'assurance, égalité entre hommes et femmes
lalettreLEXCELLIS DOSSIER SPECIAL (2) : Actualité de droit patrimonial

Concurrence

Deux précisions sur l'article L. 442-6

l'impasse de l'abus de dépendance économique

Une clause de non-réaffiliation annulée

Nouvelle décisions sur l'articl L. 442-6, I, 2°

Le déséquilibre significatif devant le juge

L'action quasi délictuelle du Ministre

Les distributeurs peuvent faire relever par leurs salariés les prix de la concurrence

Avantages disproportionnées dans la grande distribution

Concentration et franchise

Nouvelle méthode pour les sanctions pécuniaires

Le conseil constitutionnel et l'article L. 442-6 C. com.

Le déséquilibre significatif entre contractants (professionnels)

Sous-traitance de transport et L.442-6, I, 5° C. com

responsabilité délictuelle et L. 442-6, I, 5°...encore

L. 442-6, I, 5°, clause attributive de compétence et T. com. Paris

Quand la relation commerciale établie doit être une relation...stable?

Bilan parlementaire de la LME

L’amende de l’article L. 442-6, III du code de commerce

Les CGV et leur socle : une question d’interprétation
Voyage SNCF.com condamnée en appel
iPhone : Sursaut ou sursis dans la guerre entre opérateurs ?
concurrence, justice et secret de l’instruction
La cour de Paris réduit les amendes dans le cartel de la sidérurgie

Contrats, réseaux et concentrations
iPhone : fin de la guerre entre opérateurs
C. com. art. L. 442-5, I, 5° : une succession de contrats peut être une relation commerciale établie

Actualité de la rupture des relations commerciales établies

Concentrations : Les nouvelles lignes directrices
Consommation

Vers la loi sur la consommation

 Libres propos sur l'obsolescence programmée

une association de consommateurs à l'assaut des opérateurs de téléphonie mobile

Les Class actions - 2
Les Class actions - 1

La Commission des clauses abusives stigmatise les contrats de syndics

Une société commerciale ne bénéficie pas des dispositions du Code de la consommation

Immeubles en Timeshare, formalisme très protecteur du consommateur

La sécurité des jouets avant Noël, suite

De la sécurité des jouets avant Noël

Exclusivité Orange, droits de la consommation et de la concurrence

Action collective des consommateurs : plus besoin d'infraction pénale ?

Les frais de livraison doivent être remboursés au consommateur qui se rétracte

L'action de groupe française, toujours écartée

La réforme du crédit à la consommation légèrement modifiée par les députés

Actualité du crédit à la consommation
Démarchage et rôle du juge national

La « Class action » à la française a toujours du mal à s’imposer
énième proposition pour les consommateurs (vente à distance)
comprendre le débat sur les actions de groupe
Top Class action (2)
Top class action
contrat à domicile et démarchage

Le distributeur de matériel informatique n’est pas tenu d’informer l’acheteur des logiciels préinstallés
le délai dans la responsabilité du fait des produits défectueux

Contrats

Des conséquences de la résiliation d'un contrat à durée déterminée

Comment réaliser un don manuel de titres de société ?

Payer ses factures, c'est accepter les conditions générales de vente inscrites au dos

La clause de résiliation anticipée dans un contrat à durée déterminée

Les promesses et les braises

L'intention de la lettre d'intention

 Rétractation de la promesse unilatérale de contracter

Le vice caché et sa disparition

Promesse unilatérale de vente, recul ou continuation?

Imprévisible imprévision

Garantie autonome : vers une action en responsabilité délictuelle du contre garant ?

Responsabilité de l'expert comptable et du commissaire aux comptes

Nature de l’obligation de sécurité d’une station de ski

Faut-il réformer le droit français des contrats ?
Des dangers de l’auto rénovation…
l’impossibilité morale de prouver par écrit dans tous ses états
Preuve d’un contrat de prêt et remise des fonds : 1315 contre 1315
Devoir de conseil de l’entrepreneur bâtisseur de maison individuelle

Du retour (manqué) de la motivation dans la rupture d’un contrat
A mort le « CCR »?
Le droit des contrats est-il un outil efficace de protection des consommateurs et de la concurrence ?
l'extention de la clause compromissoire dans les groupes de contrats
Cours
Etudiants : pensez à l'institut de droit des affaires du Caire

Cours droit des obligations page générale

en TD : Analyse économique du droit…des pactes de préférence
Plan du cours de droit de la concurrence

Cours de droit civil, les personnes, la famille page générale
 Distribution

Le retour de l'article L. 7321-2 C.trav.

De quelques pratiques de la distribution dans la téléphonie mobile dévoilées

Préavis et contrat de distribution automobile

Le DIP s’impose à toute modification du contrat

Big bang dans la franchise

Projet "Lefebvre" de réforme des réseaux de distribution

Loi Doubin, quasi-exclusivité, étude de marché et responsabilité
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des activités touristiques

Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),1ère partie
Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),2ème partie
Violation des clauses de préférence dans l’organisation de la grande distribution : renforcement des moyens
Droit des affaires
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

Droit social

On ne peut transiger sur une résiliation conventionnelle

Modification du lieu de travail d'un salarié à domicile

Appréciation souveraine des juges en matière d'heures complémentaires

L’unité économique et sociale peut être définie par un simple accord collectif

 Un contentieux prud'homal ne peut fonder la décision de l'employeur

Réforme du droit de la restructuration de l'entreprise

Le juge peut modifier l'âge du départ à la retraite

Prohibition du CDD pour un remplacement permanent

Taxation des CDD

Représentativité patronale

L'employeur doit faire respecter l'interdiction de fumer

Conséquences sociales des condamnations prud’homales

 Fondements de la résiliation judiciaire

Sévérité de l’indemnisation d’un licenciement discriminatoire

 Propos dénigrants pour l'employeur sur FACEBOOK

La clef USB lue par l'employeur

Pause quotidienne obligatoire

Envoi de mail humouristique par la messagerie professionnelle : quelle sanction ?

Les droits du salarié clandestin

Pas d'anticipation précipitée des réformes législatives

Mise en oeuvre du préavis de fin de période d'essai

Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

Responsablité financière de l'employeur en cas de contravention routière

Inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionne de la maladie du salarié

La protection du caractère privé du bulletin de paie n'est pas absolue

L'employeur juridique du travailleur temporaire reste l'agence d'interim

Sanction de la violation de la prohibition préfectorale d’ouverture le dimancheArrêt de l'exécution provisoire des décisions prud'homales

Tiens, voilà de la protection sociale, un air connu

Loi du - août 2012 relative au harcèlement sexuel

Congés payés et accidents de trajet : revirement

Actualité de procédure prud'homale

Projet de loi sur le harcèlement sexuel, suite

Abrogation du délit de harcèlement sexuel

La règlementation sociale respecte une logique certaine

Egalité de traitement au profit des salariés mis à disposition

Gestion prévisionnelle active des emplois

Le licenciement d'un salarié protégé est en principe interdit

Le licenciement économique ne purge pas l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail

Substitution de l’obligation de sécurité de résultat à la garantie du risque professionnel

 Définition du cadre dirigeant

La convention collective nationale ne peut neutraliser un arrêté préfectoral régulant localement la concurrence

Les représentants du personnel ne peuvent pas être des repris de Justice !

Le forfait-jour est strictement encadré

Le territoire social des institutions représentatives du personnel

De l'usage (excessif?) de la QPC

Les contours de l'obligation de loyauté du salarié

Protection sociale complémentaire

Obligation d'information en matière de prévoyance

Prérogatives étendues de l'inspecteur du travail

Pour l'URSAF, l'hôpital est une entreprise comme les autres

Réforme de la médecine du travail (chronique)

Nul ne peut déroger aux dispositions impératives de la règlementation sociale

 On ne peut prétendre à un avantage retraite, avant la retraite !

Des subtilités du pouvoir disciplinaire de l'employeur

L'application de la loi peut constituer une discrimination abusive

A propos de la protection sociale complémentaire

Licenciement économique et licenciement d'économie

Rappel sur le licenciement au sein d'une SAS

L'obligation de sécurité de résultat en droit de la Sécurité sociale

L’employeur n’est pas présumé de bonne foi

Nouvelles jurisprudences sur les élections professionnelles

Le rôle précis du médecin du travail

Règlement intérieur, obligation d'inscrire les sanctions disciplinaires

Relations collectives de travail

Droit du contrôle URSSAF

les dangers du recours au CDD

Interruption de la prescription civile

Droit pénal du travail, actualité

Droit social réforme des arrêts maladie

Initiatives croisées de la rupture du contrat de travail, quelle date?

La transaction ne sécurise pas le contentieux

Modalités d'intervention de la HALDE devant le juge

C3S, inscription de créances sociales,

Délégation de pouvoirs et... responsabilité pénale

Harcèlement et licenciement

Le pouvoir souverain des juges du fond

Actualité de droit social
Emploi dissimulé et sous-traitants

La maladie professionnelle du salarié

L'état de santé du salarié

Discrimination abusive dans le travail

A propos de l'autorisation administrative de licenciement
projet de simplification du droit du travail...
Elections professionnelles : la vérité sans les urnes

collaboration libérale : la possibilité d'une île (de la tentation...)
ACTUALITE DROIT SOCIAL (Droit du travail et protection sociale) - janvier 2010
Les obligations de l’employeur suite à la visite médicale de reprise.
Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1)

Environnement

AZF, 10 ans après

La taxe carbone par Bruxelles ?

Faut-il un "Grenelle III" de l'environnement" ?

Les limites du principe de précaution en droit civil
La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?)

Depollution d'un site industriel
Grande distribution
Les liens d’affiliation dans la grande distribution (suite)
relation d’affiliation dans la grande distribution et concurrence
Libertés

Avertissement de la Cnil à une entreprise de soutien scolaire

La CNIL suspend deux systèmes de contrôle des salariés

lalettrelexcellis

lalettreLexcellis 012011

lalettrelexcellis 02/2010
lalettrelexcellis 01/2010
Marques
De l’appréciation de la contrefaçon et du juge compétent

Publicité et promotion des ventes 

Publicité comparative et argument environnemental

Toutes les prestations à distance n’ouvrent pas droit de rétractation

La licéité des ventes liées non agressives et non trompeusesPublicité comparative, concurrence déloyale et grande distribution
Publicité comparative, publicité trompeuse et médicaments génériques
En France, les prix des partitions musicales sont libres
Indisponibilité des produits et publicité trompeuse

opérateur téléphonique et information incomplète sur ses tarifs
Les loteries publicitaires à nouveau autorisées en France
Leclerc doit cesser sa pub sur les médicaments
Un nouvel exemple de publicité trompeuse : s’octroyer indument la propriété d’un brevet
A propos des œuvres de commande pour la réalisation d’une « œuvre publicitaire »
Santé
l'arbitrage médical n'est pas abusif

Responsabilité médicale : indemnisation de la perte de chance de voir limiter une infirmité cérébrale
Obligation d'information en droit médical

Sport

Le contrat de joueur professionnel non homologué n’est pas nul  

Cahiers Teutates

Au-Delà : Doctrine En Ligne

Actualités de droit économique

 

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