malo depincéMalo Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat au Barreau de Montpellier. Titulaire du Master concurrence consommation et docteur en droit (le principe de précaution, 2004), il enseigne le droit civil, le droit de la consommation, de l’environnement et de la santé. Il dirige avec Jean-Louis Respaud les chroniques d’actualité du droit de la consommation dans la revue Les Petites Affiches et écrit régulièrement en droit de la consommation, en droit des contrats ou en droit de la concurrence. Il parle couramment l’anglais et l’espagnol

Adresse et coordonnées professionnelles

Cabinet Lexcellis (Mainguy – Siau – Depincé – Picon), AARPI, 300 rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier

Tél. :     (33) 467299839

Fax :     (33) 971701520

malo.depince@yahoo.fr

Activités professionnelles

Directeur du Master Consommation et concurrence, Université Montpellier I

Directeur adjoint de l'Unité Mixte de Recherche (Université Montpellier I/ Centre National de la Recherche Scientifique) 5815 Dynamiques du droit

Membre du Comité d’organisation du Concours International d’Arbitrage de Montpellier, www.ciam-montpellier.fr

Matières enseignées : droit civil, droit commercial, droit de la consommation, droit de l’environnement, libre circulation des marchandises et des services

Membre du Centre de Droit de la Consommation et du Marché de Montpellier

Bibliographie

- Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l'AERES ou dans les bases de données internationales

Arrêt Martin Martin : le juge national peut soulever d’office les mesures protectrices du consommateur en matière de démarchage, Revue européenne de Droit de la Consommation, mai 2011

Cahiers de droit de la consommation, étude collective biannuelle, dir. de 2010 à 2012, Les Petites Affiches

La clause de non-concurrence et ses alternatives, Revue Trimestrielle de Droit Commercial juillet 2009

D’un droit privé de l’environnement, Revue Lamy Droit Civil  2008 n° 51

Vers l’indemnisation de la clause de non-concurrence ?, Commentaire Cass. com., 9 octobre 2007, avec D. Mainguy, Revue Lamy Droit civil 2008 n° 47

- Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriés dans des bases de données internationales
Chronique mensuelle revue LEXBASE – droit de la consommation et de la promotion des ventes
Est abusive la clause d'un contrat d'enseignement qui impose à l'élève qui se désiste en fin d'année de payer l'intégralité des frais de scolarité, Commentaire Cass. civ. 1, 13 décembre 2012, n° 11-27.766, F+P+B+I, édition privée du 10 janvier 2013
Vente subordonnée, logiciels, et application de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales, Commentaire Cass. civ. 1, 12 juillet 2012, n° 11-18.807, FS-P+B+I, Hebdo édition privée n°497 du 13 septembre 2012
Retour sur les ventes liées d'ordinateurs et de logiciels d'exploitation préinstallés : nouvelles précisions de la Cour de cassation, Commentaire Cass. civ. 1, 12 juillet 2012, n° 11-18.807, FS-P+B+I, Quotidien LEXBASE du 25 juillet 2012
La CJUE fait un pas de plus vers l'action de groupe des consommateurs, Commentaire CJUE, 26 avril 2012, aff. C-472/10, Hebdo édition privée n°490 du 21 juin 2012
Le professionnel doit mieux informer le consommateur d'offres subordonnées et présenter, semble-t-il, un prix ventilé, Commentaire Cass. civ. 1, 6 octobre 2011, n° 10-10.800, FS-P+B+I, Hebdo édition privée n°458 du 20 octobre 2011
L'action en suppression des clauses réputées non écrites est ouverte contre les rédacteurs de contrats, qu'ils soient ou non contractants des consommateurs, commentaire Cass. civ. 1ère, 3 février 2011 (mars 2011)
De l'impossibilité de régulariser, y compris par acte authentique, une promesse de vente de parts de sociétés immobilières en "timeshare" irrégulière en la forme, com. Cass. civ. 1ère, 26 janvier 2011 (février 2011)
Le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation s'il réserve une nuit d'hôtel par voie électronique, Commentaire C ass. civ. 1ère 25 novembre 2010 (janvier 2011)
La suite du feuilleton de la prohibition per se de certaines méthodes de vente, Cass. civ. 1ère 15 novembre 2010 (décembre 2010)
Pratiques commerciales déloyales : sur la vente liée d'un ordinateur et de logiciels préinstallés, Commentaire Cass. civ. 1, 15 novembre 2010, n° 09-11.161, FS-P+B+I, LEXBASE édition affaires du 25 novembre 2010
Réforme des procédures de surendettement des particuliers : les textes d'application sont publiés, la loi est entrée en vigueur, Commentaire Décret du 29 octobre 2010 (novembre 2010)
Offres liées, droit de la concurrence et de la consommation eux aussi intimement liés, Commentaire Cass. com. 13 juillet 2010 (octobre 2010)
Les prémices d'une action dans l'intérêt collectif des consommateurs sans infraction pénale, Commentaire Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010 (septembre 2010)
La CJUE admet une conception extensive du contrôle des clauses contractuelles, Ccommentaire CJUE, 3 juin 2010, n° C-484/08, Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid c/ Asociación de Usuarios de Servicios Bancarios (Ausbanc) (juillet 2010)
Les frais de livraison doivent être remboursés au consommateur qui se rétracte, Commentaire CJUE, 15 avril 2010, aff. C-511/08, Handelsgesellschaft Heinrich Heine GmbH c/ Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen eV,  Hebdo édition privée n°396 du 27 mai 2010
La question de l'exclusivité obtenue par Orange pour la vente de l'iPhone reste en suspens, Cass. com., 16 février 2010, n° 09-11.968, Société France Télécom, FS-D, Hebdo édition privée n°386 du 11 mars 2010
La CNIL sanctionne certaines méthodes de gestion des fichiers clients, Commentaire Délibérations n° 2008-422 du 6 novembre 2008 et n° 2008-470 du 27 novembre 2008 (février 2010)
Le distributeur de matériel informatique n'est pas tenu d'informer l'acheteur des logiciels préinstallés du prix des logiciels achetés seuls, CA Paris, Pôle 5, 5ème ch., 26 novembre 2009, n° 08/12771, Darty & fils c/ UFC Que Choisir, La lettre juridique n°379 du 21 janvier 2010
Recours collectif contre le cartel de téléphonie mobile : les consommateurs échouent sur la possibilité d'une action, CA Paris, Pôle 5, 11ème ch., 22 janvier 2010, n° 08/09844, M. Mohamed A. et autres c/ SA Bouygues Télécom (janvier 2010)
Arbitrage et consommation : refus de reconnaître une sentence arbitrale contraire à une disposition communautaire impérative - Quand l'autorité de la chose jugée ne s'impose pas au consommateur, CJCE, 6 octobre 2009, Aff. C-40/08, Asturcom Telecomunicaciones SL - Cristina Rodriguez Nogueira, Hebdo édition privée n°373 du 26 novembre 2009
La CJCE reconnaît l'abus d'un consommateur dans l'exercice de ses droits, Commentaire CJCE, 3 septembre 2009, aff. C-489/07, Pia Messner c/ Firma Stefan Krüger (octobre 2009)
CNIL, commentaire délibérations n° 2008-422 du 6 novembre 2008 à l'encontre de la société CDiscount et n° 2008-470 du 27 novembre 2008 à l'encontre de la société Isotherm, Hebdo édition privée n°360 du 23 juillet 2009
L'interdiction des offres conjointes aux consommateurs censurée par la CJCE, Commentaire CJCE, 23 avril 2009, aff. jointes C-261/07 et C-299/07, VTB-VAB NV c/ Total Belgium NV, La lettre juridique n°354 du 11 juin 2009
Prix du livre et appréciation des conditions de la loi "Lang" dans le cadre d'opération promotionnelle, Commentaire CA Paris, 14ème ch., sect. B, 6 mars 2009, n° 08/16503,  La lettre juridique n°349 du 7 mai 2009
Nouveau décret sur les clauses dites abusives en droit de la consommation, Commentaire Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009, portant application de l'article L. 132-1 du Code de la consommation (avril 2009)
Des clauses abusives dans les contrats de compte de dépôt, Commentaire Cass. civ. 1, 8 janvier 2009, n° 06-17.630, Association UFC Que Choisir, FS-D (février 2009)

- Communications avec actes dans un congrès international
Avant-propos au colloque 40 ans de droit de la consommation, avec D. Mainguy, UMR 5815 CDCM de Montpellier 28 septembre 2012, actes à paraître mai 2013
La vulnérabilité du patrimoine naturel, intervention au colloque La vulnérabilité et le droit, UMR 5815 Dynamiques du droit et Faculté de droit de Sherbrooke, sous la dir. V. Fortier et S. Lebel Grenier, 2009, ISBN 9782920003460

- Communications avec actes dans un congrès national
Les leçons tirées de la soumission des services publics à caractère industriel et commercial au droit de la consommation, intervention au colloque Le Droit public de la consommation 10 ans après l’arrêt « Société des eaux du Nord », Revue Lamy Droit Public des Affaires  juin 2011, n°158
La responsabilité civile environnementale en droit international privé, intervention au colloque le droit international et européen du vivant – quel rôle pour les acteurs privés, Faculté de droit d’Aix-Marseille, Actes sous la dir. E. Brosset, 2009, ISBN 2110078960
Des principes généraux du droit de l’environnement à un statut juridique du bioacteur, Intervention au colloque Perspectives d’un droit privé de l’environnement, Montpellier septembre 2008, sous la dir. M. Depincé, Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel février 2009

- Ouvrages scientifiques
Traité pratique de droit alimentaire, participation ouvrage collectif sous la dir. J.-L. Multon, J.-L. Viruega et H. Temple, Lavoisier 2013,
La construction des territoires par la norme environnementale, in l’impact de la norme environnementale en milieu contraint, sous dir. E. de Mari et D. Tourrisson Mourret, 2012, ISBN 2351131703
Droit de la concurrence, avec D. Mainguy et J.-L. Respaud, manuel Litec 2010
Dictionnaire de Droit du marché, ouvrage collectif sous la dir. D. Mainguy, éd° Ellipse 2008, ISBN 2729837043

- Direction d'ouvrage

Direction du colloque 40 ans de droit de la consommation, dir. avec D. Mainguy, UMR 5815 CDCM de Montpellier 28 septembre 2012, actes à paraître faculté de droit et de science politique de Montpellier mai 2013
Direction du colloque Perspectives d’un droit privé de l’environnement, Montpellier septembre 2008, sous la dir. M. Depincé, Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel février 2009