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Le Soir Dantesque

 

L’affaire du « pain maudit de Pont-Saint Esprit »

Cass. civ. 1ère, 19 janv. 1965, n°61-10952

 

LSD
La tentation de saint-Antoine, Bosc.

 

– Chef,  encore un appel ! Toujours pareil, une dame cette fois, qui s’est jetée du troisième étage.

– C’est la troisième fois aujourd’hui ! Allez rassemble les gars, on fonce. Appelle l’hôpital de Bagnols-sur-Cèze et la gendarmerie. Qu’ils nous rejoignent sur place.

 

La Delahaye presque neuve, suivie de la 403 rutilante du médecin, démarra en trombe, sirène hurlante dans les rues de Pont-Saint-Esprit, ne surprenant plus personne, semant juste un peu plus d’inquiétude, s’il était possible.

 

         Depuis dix jours, les appels ne cessaient plus. On comptait déjà cinq morts, une cinquantaine de blessés plus ou moins graves, vingt personnes internées dans un établissement psychiatrique.

 

         Tout avait commencé après le 15 août, par un homme qui était sorti en hurlant dans la rue, vers midi, comme possédé, les yeux exorbités, pointant un doigt accusateur derrière lui, implorant des démons que seul, il décelait, de le laisser en paix. Il avait fallut quatre gendarmes pour le calmer et, depuis, il restait prostré dans sa chambre d’hôpital, étroitement surveillé par une équipe médicale dubitative.

         Quelques uns étaient rapidement sortis de l’hôpital après des nausées nombreuses et douloureuses et une faiblesse chronique pendant plusieurs jours.

 

         Dans la population on commençait à jaser. Certaines bigotes affirmaient que la Vierge Marie était en colère parce que les spiripontains n’avaient pas suffisamment prié le 15 août et se répandaient en messes, prières et processions à la Vierge, depuis. D’autres pensaient à la peste, surtout que le libre d’Albert Camus venait d’être publié et que bien des lecteurs l’avaient lu au premier degré. D’autres encore pensaient que Satan les poursuivaient. La majorité pensaient à un empoisonnement. On parlait des sources, là encore en référence à un genre littéraire, mais plus local, Manon des sources, de Marcel Pagnol, certains accusaient les gitans, ou bien les protestants, personne n’osant trop ouvertement accuser les Juifs, on sortait de la guerre et tout le monde portait, de manière plus ou moins accusée la honte d’une certaine complicité collective envers un génocide, qu’on se plaisait à cacher en même temps qu’on en découvrait l’ampleur, d’autres encore visaient un complot politique, les communistes désignant pour certains et en vrac, le RPF, le pape voire  les Etats-Unis, et les gaullistes invectivant les rouges, Staline lui-même, les nationalisations ou les syndicats. Quelques uns accusaient les militaires nîmois d’avoir tenté d’utiliser des produits de guerre bactériologique ou chimique, d’autres encore la SNCF d’utiliser des produits motels pour faire avancer leurs machines. Une chose était certaine, la commune de Pont Saint Esprit était en ébullition, chacun soupçonnant son voisin et accusait le maire d’une inaction coupable. Il était temps de trouver un coupable, un vrai, puisque, personne n’en doutait, il y avait un coupable, un esprit malin, de chair et d’os si possible.

 

*

 

Ce mois d’août 1951 resterait, pour l’adjudant-chef Brignolles, une date qu’il n’oublierait pas de sitôt.

         Le capitaine Joineau, à Bagnols-sur-Cèze, supervisait une enquête qui le dépassait, mais les investigations étaient menées à la brigade de gendarmerie de Pont Saint-Esprit, enquête qui la changeait des habituels larcins ou bagarre de fin de beuverie, le samedi soir, entre espagnols venus pour les vendanges et les ouvriers agricoles locaux.

        

La veille, le 24 août, avait été la pire des journées pour les pompiers, les gendarmes, les agents de la mairie et l’hôpital. Toute la nuit et toute la matinée, les rues avaient été envahies de voitures, charrettes, brouettes transportant des malades gémissants et hurlant, après que les rues eurent été envahies de malades criant dans les rues, se jetant des fenêtres, attaquant leurs voisins avec toute sorte d’arme de fantaisie, au point que le capitaine Joineau avait songé à demander au préfet des renforts militaires pour boucler la ville. On dénombrait trois morts rien que pour ce jour là.
        

L’adjudant-chef Brignolles reposait les différents procès-verbaux qu’il avait consignés et les tendait au commissaire Sigaud, désigné directement par le ministère de l’intérieur, au vu de la tournure nationale et catastrophique que prenaient les événements.

         – Bien, adjudant-chef, je ne souhaite pas entrer dans des conflits de juridiction. Je sais que c’est une enquête qui devrait logiquement vous être confiée, mais je suis là sur volonté du gouvernement. Votre capitaine l’a compris, j’espère que vous comprendrez également et que nous pourrons travailler ensemble.

         – Pas de souci commissaire…

         – Et alors, l’archange de l’enfer descendra et viendra recueillir le sang des vierges…

         – Qu’est-ce que c’est que çà ?

         – …il enfantera les putains de Pont Saint Esprit, renversera l’autel et consacrera la nouvelle Pont du Diable…

         – C’est rien commissaire. C’est Augustin. J’ai dû l’enfermer. Il passe son temps à déblatérer ses salades depuis le 17. Il a toujours été un peu dérangé, des messes noires, des choses de ce genre. Mais il faisait vraiment peur à tout le monde, alors il est ici.

         – …et Babel elle-même observera la capitale de l’Antéchrist…

         – La ferme Bon dieu !

         L’adjudant-chef se leva, et alla jeter un broc d’eau à travers les grilles de la cellule d’Augustin et revint.

         – Voila. Il n’y a que cela pour le calmer. Je lui ai dit que c’était de l’eau bénite. Le prêtre vient de temps en temps pour donner un peu de corps à ma version. On est tranquille pour quelques heures. Si vous pouviez oublier ce détail dans votre rapport, ce n’est certes pas très légal de le garder ici, mais ce serait pire de le relâcher. Il affolerait tout le monde et il finirait lynché en moins d’une journée

         J’ai convoqué M. Jérome Lévesque, qui fait partie des « contaminés » et aussi de ceux qui ont subi le moins de séquelle pour une déposition, je vous propose de l’écouter ensemble, il est à côté.

 

*

 

– Alors, Monsieur Levesque, racontez-nous un peu ce qui s’est passé. 

Jérome Levesque, 22 ans, étudiant en droit de son état, achevait ses vacances chez ses parents, qui occupaient un hôtel particulier du centre de Pont. Il revivait la scène. Après dîner, il s’apprêtait à  se coucher lorsqu’une force le coucha au sol. Les murs de sa chambre, habituellement  de couleur crème, devenaient bleu, puis vert, orange, rouge, puis toutes les couleurs se mélangeaient harmonieusement et, d’un coup il s’envolait, traversait sans mal le plafond devenu gluant. « Tiens une girafe jaune ! Bonjour Girafe ! » ; il était léger, agitait les bras, passait sur le dos se sentant aussi libre que le vent. Il aperçut une sorte de gazelle bleue qui lui montrait ses cornes pour qu’il les empoigne ; S’en saisissant il montait la gazelle et parcourut l’azur. Des dizaines de personnages l’accompagnaient, il s’approcha d’un tigre vert surmonté d’une élégante jeune fille nue, les cheveux au vent qui lui demandait de le rejoindre, une musique douce et acide l’enveloppait. Il virevoltait ainsi avec son amazone depuis plusieurs minutes quand soudain, le ciel devint noir, qu’il se retrouva sur son lit, entouré de flammes énormes qui consumaient tout l’espace, de dragons, d’insectes rampants. Pris de nausées, ses vêtements brulant déjà, il se jeta, devenant fou, à travers la fenêtre ouverte… qui se trouvait fort heureusement au rez-de-chaussée pour y trouver son père et sa mère en train de se battre, se prenant mutuellement pour des démons.

– Et bien, je peux pas trop vous dire. C’était… Bizarre. Enfin comme tous les autres quoi.

– Mmm. Qu’avez-vous mangé ce soir-là ?

– Un pot-au-feu je crois.

– Vous avez mangé du pain ? demanda le commissaire.

– Oui, comme à chaque repas.

– Et d’où vient-il ce pain ?

         – de la boulangerie Briand comme d’habitude, j’imagine. Il faudrait demander à maman ou à la cuisinière. Mais elles ne sont pas trop en état. On achète toujours le pain chez Briand.

        

*

 

Les gendarmes formaient un cordon de sécurité autour de la boulangerie, dans laquelle pénétrèrent le commissaire Sigaud et l’adjudant-chef Brignolles. Ils en ressortirent entourant le boulanger Briand, menottes aux poings, sous les huées de la foule et le firent entrer dans la fourgonnette de la gendarmerie. 

– Alors Briand, qu’est-ce que vous pouvez nous dire ?

– Mais rien, rien du tout, c’est- une machination ! Vous voyez pas que c’est les communistes parce que je me suis présenté aux cantonales sous l’étiquette RPF ?

– Avoue misérable outil du démon, sinistre engin du mal entre ses mains expertes…

– Adjudant-chef ? Un petit peu d’eau bénite pour notre ami je vous prie.

Voyez-vous Briand, depuis une semaine, on n’est pas resté les bras croisés, à attendre que toute la ville devienne folle. Les examens montrent que les cas étudiés présentent les symptômes de l’Ergotisme. Vous voyez ce que c’est ?

– Bien sût, tous les boulangers savent ce que c’est. Le « mal des ardents », un champignon qui parasite l’ergot de seigle, le clavicule je-sais-pas-quoi.

Claviceps purpurea, Briand, qui contient divers alcaloïdes, qui provoquent soit des gangrènes, soit des hallucinations, le feu de Saint-Antoine, qui ressemblent à celles provoquées par le LSD. On a brûlé un nombre incalculable de gens pour sorcellerie au Moyen-âge. Je vous parle d’empoisonnement Briand. Vous savez ce que çà coute ?

– Mais je n’y suis pour rien, je vous dis, j’achète de la farine, je la mélange avec de l’eau, du sel, de la levure et je fais du pain. Et pourquoi ce serait pas l’eau, hein, ou un empoisonnement des communistes.

– On examine toutes les pistes mais celle du pain semble la meilleure. Où achetez-vous la farine ?

– Ben à la minoterie Maillet, à Saint-Martin la Rivière. C’est dans la Vienne. Je me suis toujours fourni là-bas. C’est eux m’sieur l’commissaire, c’est pas moi ! J’aurais dû m’en douté, c’était de la saloperie cette farine, elle était grise, elle collait aux doigt, mais bon je suis boulanger, moi, pas minotier !

 

*

 

On libéra le boulanger Briand après l’avoir confronté au minotier Maillet qui fut incarcéré à la prison de Nîmes, le 31 août. On découvrit que Maillet avait acheté de la farine de seigle avariée à un boulanger, Bruère, qui fut arrêté le 1er septembre et qu’il l’avait incorporée à sa farine et, n’osant la vendre dans la Vienne, chercha à l’écouler auprès de Briand.

– Alors commissaire, on tient la fin, non ?

         – Je ne sais pas trop.  Bruère est en prison et a avoué ; Maillet est en prison également et Briand est sorti. Et pourtant on a encore des cas signalés. Les médecins disent que ce sont les suites de l’empoisonnement et que tout s’arrêtera courant octobre. Je file chez le procureur à Nîmes pour lui faire part de mes conclusions. Mais je suis d’avis qu’on n’a pas fini d’en parler de cette affaire.

 

*

 

         – Alors commissaire, vos petites vacances spiripontines ? Le Pont, moins connu que celui d’Avignon, mais magnifique n’est-ce pas ?

         – Des vacances monsieur le Procureur ? J’ai passé presque trois semaines à me faire insulter par une population totalement survoltée, en place de devenir totalement folle, qui en appelle du complot communiste à la guerre chimique ratée, en passant par la chasse aux sorcières et je vous en passe. Le tout entre l’arrestation musclée du boulanger, les hurlements des sirènes, les cris de déments en pleine nuit, le tout au milieu des processions en tout genre, et d’illuminés enfermés à la gendarmerie et calmés à coup de pseudo-eau bénite ! Cela fera un mois, demain, que l’affaire a commencé, j’espère qu’on en verra vite la fin.

         – je crains que ce ne soit pas le cas, commissaire. Nous avons Briand, qui a vendu le pain maudit, comme on l’appelle déjà, le pain maudit de Pont Saint-Esprit ; c’est donc le premier coupable d’empoisonnement. Nous avons Bruère, qui a vendu à Maillet, sa farine de seigle avariée, et Maillet qui exerce deux professions, minotier d’une part, et et fonctionnaire de l’office Interprofessionnel des Céréales pour le Gard, d’autre part, office qui a le monopole de la vente de céréales sauf dans quelques départements du midi, dont le Gard. Il pouvait donc à loisir écouler ses farines avariées. Cela nous deux complices. Sauf que Maillet a rétracté ses aveux devant le juge d’instruction il y a deux jours. Et pour couronner le tout, j’ai reçu une contre-expertise qui indique qu’il n’y avait pas d’ergot de seigle dans le pain de Briand, le septembre ! L’avocat de Briand et celui de Bruère demandent que cette expertise leur soit communiquée, ce que je ne vais pas pouvoir leur refuser beaucoup plus longtemps, en prétextant que j’attends la confirmations des résultats du premier laboratoire, celui de toxicologie de Marseille.

         Je ne sais même pas si le juge d’instruction va les poursuivre et rendre une ordonnance de renvoi devant la Cour d’assises pour empoisonnement. Enfin, tenez-vous bien, un autre laboratoire estime que, d’après les symptômes et tenant compte de la deuxième expertise, il pourrait s’agir d’une contamination par un fongicide agricole le Panogerm et une quatrième qu’il s’agirait d’une pollution des eaux au mercure.

         Enfin, bref, mon bon commissaire, j’ai bien peur que tout cela ne dure des années encore, pour un bien maigre résultat.

 

*

 

         La salle des fêtes de la mairie de Pont-Saint Esprit résonnait du grondement de dizaines de discussions provenant des quelques deux cents personnes rassemblées dans la salle enfumée pour écouter l’avocat, maître Cazenave, et ses collaborateurs, qui siégeaient sur l’estrade, révisant leurs notes sur une grande chaire dressée comme pour un meeting politique. Sauf qu’on avait rassemblés les bigotes, les communistes, les gaullistes, les hommes, les femmes, les enfants des morts, les maris et épouses des internés, quelques royalistes et même un ou deux présumés collabos, tous venus écouter l’avocat qui devait défendre leur point de vue dans l’Affaire, pas l’autre bien entendu, la leur.

         – Ecoutez, écoutez ! SILENCE !

Le ton de basse fit baisser d’intensité le brouhaha et l’avocat put prendre la parole.

– Mesdames et messieurs. Je vous remercie d’abord d’avoir bien voulu me confier la défense de vos intérêts. Certains ont préféré recourir à un autre avocat. C’est leur droit le plus strict, et tous ceux qui souhaitent utiliser les diligences de l’un de mes confrères sont priés de sortir.

L’assistant de maître Cazenave avait pris soin de vérifier, avec la basse, coordinateur de l’action, que tous les présents étaient inscrits, et avaient bien versé la provision demandée.

– Bien bien, bien, j’ai une mauvaise nouvelle en premier. Après trois d’enquête, le juge d’instruction chargé du dossier vient de rendre une décision de non-lieu à l’égard de Briand, de Maillet et de Bruère en raison de la contradiction qu’il y a entre les différents experts…

La suite de sa phrase se perdit dans les cris, d’où on décelait difficilement quelques bribes.

– Justice pourr… !

– On les pendra !

– Espèces de sal…. !

– Et Belzébuth fera le grand ménage…

– Qui nous rendra nos morts ?

– SILENCE, rugit la voix de stentor, ponctuant son cri d’un vigoureux coup de chaussure assené sur la table.

Silence vous, tous, Maître Cazenave n’a pas terminé.

– Merci, mon cher. Ce non-lieu était hélas prévisible. Le parquet a fait appel, et je crains qu’on reparte sur une nouvelle longue enquête.

Aussi, se précipita-t-il afin que le brouhaha ne reprenne pas, nous allons engager une action devant le juge civil.

Le silence se fit, rendant plus palpable la fumée de la salle. Les spectateurs se regardaient, confiants, ignorants pour la plupart, les arcanes de la procédure civile, certains hochaient le chef, d’autres tapotaient l’épaule de leur voisin, comme pour approuver.

Une main timide se leva au premier rang.

– Excusez-moi, maître, je me nomme Jérôme Levesque et j’ai suivi quelques études de droit. J’avoue être un peu perdu par la stratégie que vous souhaitez adopter. Pourriez-vous nous dire sur quel fondement vous allez intenter pareille action ?

– Et bien c’est un peu technique, en effet, mais si vous êtes juriste. Un confrère c’est cela ? Vous avez fait vos études à Montpellier ? Avec qui ?

– Et bien je prépare une thèse de droit rural avec le professeur Henri Cabrillac et j’ai suivi les enseignements de Vialleton et Becqué.

– Très bien, très bien. Ecoutez-moi bien, mon jeune et estimable confrère. Ecoutez-moi tous. Vous serez d’accord avec moi que si un procès pénal est peut-être utile, ne serait-ce que pour permettre à certains de faire leur deuil dans cette sinistre affaire, elle n’aura d’autre but que de désigner un coupable ou de n’en désigner point, si jamais les preuves ne convainquaient pas les juges. Dans cette situation, ou dans l’autre, cela crée une forme d’aléa difficile à supporter et, surtout, un temps d’attente considérable. Nous allons donc tenter une grande première, je crois. Voilà, mes amis, mon plan de bataille.

Il se tut quelques instants pour emporter l’audience.

– La seule chose à peu près certaine dans cette affaire, c’est que la contamination provient du pain. Or ce pain a été acheté, n’est-ce pas ? Au boulanger Briand. Or, ce pain vendu est bien le résultat d’une vente, d’un contrat de vente. Cette vente, comme n’importe quelle vente, implique une garantie, la garantie des vices cachés. Lorsque vous achetez une voiture et qu’elle ne fonctionne pas, vous faites appel à la garantie du vendeur ; il en est de même ici. Cette garantie, posée par la loi, justifie que l’acheteur, les acheteurs, les victimes, vous tous, puissiez obtenir le remboursement du prix et des dommages et intérêts en cas de vice caché. Hors nous avons bien un vice caché. Telle est la loi posée dans l’article 1644 et 1645 du Code civil.

– Je vous suis, maître, osa une nouvelle fois le jeune Levesque, mais une telle action, pour qu’elle aboutisse, supposerait que les acheteurs restituent le pain.

– Pas tout à fait. Puisque le pain ne peut pas être restitué.

– Mais surtout et si je ne m’abuse, maître, pour obtenir des dommages et intérêts, je veux dire sans que l’action pénale nous aide, il faudrait qu’on démontre que le vendeur connaissait les vices, qu’il était de mauvaise foi. Or justement, la procédure pénale semble nous contredire sur ce point.

– Très juste, jeune homme, très juste. C’est pour cela que nous allons nous désolaridiser, désoladiriser, désolidariser, très difficile à dire ce mot, nous dissocier donc, de l’action pénale par cette action. Je voudrais que le juge considère que la connaissance du vice était présumée connue par Briand, par Maillet et par Bruère, du seul fait qu’ils étaient des professionnels du pain et de la farine, alors que les victimes, les acheteurs en ignoraient tout. Qu’est-ce que vous en dites ?

– Que du bien, que du bien maître, même si ce serait, si je ne m’abuse, un renversement de jurisprudence. Et de quels dommages et intérêts parlez-vous ?

– Et bien tous, tous les dommages subis par tout le monde ! Pour être encore plus technique, le Code parle de tous les dommages et intérêts, et je compte bien que les juges ne fassent pas la distinction entre les dommages causés à la chose, au pain, ce qui n’intéresse personne, mais à ceux causé par la chose, voyez-vous, exactement comme si les vendeurs devaient assumer tous les défauts de la chose qu’ils vendent.

– C’est habile, maître, c’est habile, dit Levesque, se demandant s’il n’allait pas changer de sujet de thèse.

 

 

L’arrêt : Cass. civ. 1ère, 19 janv. 1965, n°61-10952

 

La Cour (…)

Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaque, partiellement confirmatif, qu'a la suite de l'intoxication collective provoquée, a Pont-Saint-Esprit, par la consommation de pains confectionnes avec de la farine avariée, les victimes ou leurs ayants cause ont engage des actions en responsabilité contre le boulanger x..., vendeur de la marchandise infectée, et que celui-ci a appelé en garantie l'union meunière du Gard, venderesse de la farine ;

Que la cour d'appel, rejetant l'exception d'incompétence soulevée par ladite union meunière, a condamne x... A réparer l'intégralité du préjudice subi, et, tout en accueillant le recours en garantie forme contre l'union meunière, a ordonne une expertise pour déterminer la cause des intoxications ;

Attendu que le pourvoi reproche a la cour d'appel d'avoir ainsi statue, alors, selon le moyen, que l'union meunière du Gard soumise au contrôle technique de l'I. N. I. C. Et exerçant son activité de répartition dans le cadre du service public du ravitaillement par la conclusion de contrats administratifs, sa responsabilité éventuelle ne pouvait pas être évoquée devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ;

Mais attendu que les juges du second degré relèvent que l'union meunière du Gard, société anonyme a capital variable, présente les caractères d'une entreprise privée, et, en vue de livrer, contre payement du prix, la farine dont elle est détentrice, passe avec les boulangers des contrats " sans lien avec le fonctionnement du service public de répartition des céréales ou mettant en cause celui-ci... ;

Qu'ils en déduisent a bon droit que de telles conventions constituent " des opérations commerciales relevant du droit prive " et rendant compétents les tribunaux judiciaires pour connaitre des litiges suscites a l'occasion de leur application ;

D'ou il suit que la première branche n'est pas fondée ;

Sur la seconde branche du même moyen : attendu que le pourvoi soutient également que, même s'il fallait admettre la compétence des tribunaux judiciaire, seules les règles propres au commissionnaire ne traitant pas pour son compte devraient être appliquées en la cause, a l'exclusion de celles concernant le vendeur, et que, des lors, l'union meunière du Gard ne pouvait pas être tenue pour responsable des vices caches de la chose livrée ;

Mais attendu que les juges d'appel constatent que " les boulangers, qui reçoivent la farine, ne connaissent pas le meunier qui l'a fournie et qu'ils n'ont pas choisi... Qu'ils n'ont aucun rapport avec l'organisme expéditeur... " ;

Que l'arrêt attaque ajoute que la farine était seulement livrée " contre payement du prix... Sans lettre de voiture ni stipulation pour autrui faite par l'expéditeur, qui ne connaissait pas le destinataire... " ;

Que de ces appréciations souveraines sur le contenu du contrat conclu entre l'union meunière du Gard et x..., la cour d'appel a pu déduire que cette convention présentait les caractères, non pas d'un contrat de commission de transport, mais d'une vente pure et simple ;

Qu'il s'ensuit que la seconde branche n'est pas mieux fondée que la précédente ;

Sur le second moyen : attendu qu'il est encore fait grief a l'arrêt attaque d'avoir décide que les dispositions de l'article 1646 du code civil permettaient de condamner le vendeur de bonne foi a réparer l'entier dommage résultant des vices caches de la chose vendue ;

Mais attendu que si, aux termes de l'article 1646 susvisé, le vendeur qui a ignore les vices de la chose n'est tenu qu'a la restitution du prix et a rembourser a l'acquéreur les frais occasionnés par la vente, il résulte, par contre, des dispositions de l'article 1645 du même code, que le vendeur qui connaissait ces vices, auquel il convient d'assimiler celui qui par sa profession ne pouvait les ignorer, est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous dommages-intérêts envers l'acheteur ;

Que, la cour d'appel, ayant constate que x... Et l'union meunière du Gard étaient " des vendeurs professionnels " de la chose ayant suscite le dommage, a donc pu condamner ladite union a garantir son acheteur de la réparation, mise a la charge de celui-ci, de l'intégralité du préjudice cause par les vices de la chose vendue ;

Que ce motif suffit a justifier, de ce chef, l'arrêt attaque ;

D'ou il suit que le second moyen ne saurait être accueilli ;

Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arrêt rendu le 25 avril 1960 par la cour d'appel de Nîmes


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Plan du cours de droit de la concurrence

Cours de droit civil, les personnes, la famille page générale
 Distribution

Le retour de l'article L. 7321-2 C.trav.

De quelques pratiques de la distribution dans la téléphonie mobile dévoilées

Préavis et contrat de distribution automobile

Le DIP s’impose à toute modification du contrat

Big bang dans la franchise

Projet "Lefebvre" de réforme des réseaux de distribution

Loi Doubin, quasi-exclusivité, étude de marché et responsabilité
La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des activités touristiques

Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),1ère partie
Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),2ème partie
Violation des clauses de préférence dans l’organisation de la grande distribution : renforcement des moyens
Droit des affaires
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

Droit social

On ne peut transiger sur une résiliation conventionnelle

Modification du lieu de travail d'un salarié à domicile

Appréciation souveraine des juges en matière d'heures complémentaires

L’unité économique et sociale peut être définie par un simple accord collectif

 Un contentieux prud'homal ne peut fonder la décision de l'employeur

Réforme du droit de la restructuration de l'entreprise

Le juge peut modifier l'âge du départ à la retraite

Prohibition du CDD pour un remplacement permanent

Taxation des CDD

Représentativité patronale

L'employeur doit faire respecter l'interdiction de fumer

Conséquences sociales des condamnations prud’homales

 Fondements de la résiliation judiciaire

Sévérité de l’indemnisation d’un licenciement discriminatoire

 Propos dénigrants pour l'employeur sur FACEBOOK

La clef USB lue par l'employeur

Pause quotidienne obligatoire

Envoi de mail humouristique par la messagerie professionnelle : quelle sanction ?

Les droits du salarié clandestin

Pas d'anticipation précipitée des réformes législatives

Mise en oeuvre du préavis de fin de période d'essai

Accord interprofessionnel du 11 janvier 2013

Responsablité financière de l'employeur en cas de contravention routière

Inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionne de la maladie du salarié

La protection du caractère privé du bulletin de paie n'est pas absolue

L'employeur juridique du travailleur temporaire reste l'agence d'interim

Sanction de la violation de la prohibition préfectorale d’ouverture le dimancheArrêt de l'exécution provisoire des décisions prud'homales

Tiens, voilà de la protection sociale, un air connu

Loi du - août 2012 relative au harcèlement sexuel

Congés payés et accidents de trajet : revirement

Actualité de procédure prud'homale

Projet de loi sur le harcèlement sexuel, suite

Abrogation du délit de harcèlement sexuel

La règlementation sociale respecte une logique certaine

Egalité de traitement au profit des salariés mis à disposition

Gestion prévisionnelle active des emplois

Le licenciement d'un salarié protégé est en principe interdit

Le licenciement économique ne purge pas l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail

Substitution de l’obligation de sécurité de résultat à la garantie du risque professionnel

 Définition du cadre dirigeant

La convention collective nationale ne peut neutraliser un arrêté préfectoral régulant localement la concurrence

Les représentants du personnel ne peuvent pas être des repris de Justice !

Le forfait-jour est strictement encadré

Le territoire social des institutions représentatives du personnel

De l'usage (excessif?) de la QPC

Les contours de l'obligation de loyauté du salarié

Protection sociale complémentaire

Obligation d'information en matière de prévoyance

Prérogatives étendues de l'inspecteur du travail

Pour l'URSAF, l'hôpital est une entreprise comme les autres

Réforme de la médecine du travail (chronique)

Nul ne peut déroger aux dispositions impératives de la règlementation sociale

 On ne peut prétendre à un avantage retraite, avant la retraite !

Des subtilités du pouvoir disciplinaire de l'employeur

L'application de la loi peut constituer une discrimination abusive

A propos de la protection sociale complémentaire

Licenciement économique et licenciement d'économie

Rappel sur le licenciement au sein d'une SAS

L'obligation de sécurité de résultat en droit de la Sécurité sociale

L’employeur n’est pas présumé de bonne foi

Nouvelles jurisprudences sur les élections professionnelles

Le rôle précis du médecin du travail

Règlement intérieur, obligation d'inscrire les sanctions disciplinaires

Relations collectives de travail

Droit du contrôle URSSAF

les dangers du recours au CDD

Interruption de la prescription civile

Droit pénal du travail, actualité

Droit social réforme des arrêts maladie

Initiatives croisées de la rupture du contrat de travail, quelle date?

La transaction ne sécurise pas le contentieux

Modalités d'intervention de la HALDE devant le juge

C3S, inscription de créances sociales,

Délégation de pouvoirs et... responsabilité pénale

Harcèlement et licenciement

Le pouvoir souverain des juges du fond

Actualité de droit social
Emploi dissimulé et sous-traitants

La maladie professionnelle du salarié

L'état de santé du salarié

Discrimination abusive dans le travail

A propos de l'autorisation administrative de licenciement
projet de simplification du droit du travail...
Elections professionnelles : la vérité sans les urnes

collaboration libérale : la possibilité d'une île (de la tentation...)
ACTUALITE DROIT SOCIAL (Droit du travail et protection sociale) - janvier 2010
Les obligations de l’employeur suite à la visite médicale de reprise.
Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1)

Environnement

AZF, 10 ans après

La taxe carbone par Bruxelles ?

Faut-il un "Grenelle III" de l'environnement" ?

Les limites du principe de précaution en droit civil
La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?)

Depollution d'un site industriel
Grande distribution
Les liens d’affiliation dans la grande distribution (suite)
relation d’affiliation dans la grande distribution et concurrence
Libertés

Avertissement de la Cnil à une entreprise de soutien scolaire

La CNIL suspend deux systèmes de contrôle des salariés

lalettrelexcellis

lalettreLexcellis 012011

lalettrelexcellis 02/2010
lalettrelexcellis 01/2010
Marques
De l’appréciation de la contrefaçon et du juge compétent

Publicité et promotion des ventes 

Publicité comparative et argument environnemental

Toutes les prestations à distance n’ouvrent pas droit de rétractation

La licéité des ventes liées non agressives et non trompeusesPublicité comparative, concurrence déloyale et grande distribution
Publicité comparative, publicité trompeuse et médicaments génériques
En France, les prix des partitions musicales sont libres
Indisponibilité des produits et publicité trompeuse

opérateur téléphonique et information incomplète sur ses tarifs
Les loteries publicitaires à nouveau autorisées en France
Leclerc doit cesser sa pub sur les médicaments
Un nouvel exemple de publicité trompeuse : s’octroyer indument la propriété d’un brevet
A propos des œuvres de commande pour la réalisation d’une « œuvre publicitaire »
Santé
l'arbitrage médical n'est pas abusif

Responsabilité médicale : indemnisation de la perte de chance de voir limiter une infirmité cérébrale
Obligation d'information en droit médical

Sport

Le contrat de joueur professionnel non homologué n’est pas nul  

Cahiers Teutates

Au-Delà : Doctrine En Ligne

Actualités de droit économique

 

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CIAM  Le Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2011 (12è édition, 23-27 mai 2011) Lire la suite… 

 

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