Daniel Mainguy

daniel mainguy Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier, agrégé des faculté de droit. Il dirige le Master droit du marché, l’école doctorale et a créé le college de droit de montpellier en 2009. Titulaire du DJCE,, il est docteur en droit (la revente, Prix de l’académie française, 1994, Litec 1996). Il possède une forte expérience d’avocat, inscrit au barreau de paris, ant en matière de conseil et audit, qu’en matière de contentieux, de consultant et d’arbitre. Il parle anglais et français.

dmainguy@wanadoo.fr

- Agrégé des Facultés de droit Professeur à la faculté de droit de Montpellier.

- Directeur du master 2 Droit du marché (Concurrence, distribution, consommation)
- Docteur en droit (1994): La revente, thèse droit Montpellier, lauréat de l'Académie française

- DEA Droits et accords industriels (Faculté de droit de Montpellier)

- DESS-DJCE et Magistère DJCE, Faculté de Droit de Montpellier;

Faculté de Droit de Montpellier (Certificat de droit fiscal, Certificat de droit économique)

Principaux enseignements et spécialités :

Droit civil : Droit des obligations, des contrats spéciaux, droit patrimonial de la famille, droit civil des affaires, (Cours, ouvrages et articles).

Droit des contrats : Droit des contrats spéciaux civils et d’affaires, technique contractuelle, droit de la distribution, droit des contrats internationaux (Cours, ouvrages et articles).

Droit des affaires : Droit des affaires, droit de la concurrence, droit des sociétés, Droit du commmerce international (Cours, ouvrages et articles).

Droit de l’arbitrage : Cours, articles, organisation d’un concours national d’arbitrage (9^ème session en 2008), en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale

Autres activités

– Avocat au barreau de Paris (45 av. Montaigne, 75008 Paris) et au sein d'une structure interbarreaux (Paris, Montpellier : 300 rue Auguste broussonet, 34090 Montpellier)

– Arbitre (arbitrage interne et international, ad hoc et institutionnel).

– Consultant auprès de diverses entreprises françaises ou étrangères

– Ecrivain (?) : www.daniel-mainguy.fr

Ouvrages, Plusieurs dont :

La revente, 1994 Droit des obligations, Ellispes, 2008, avec J.-L. Respaud

Introduction générale au droit, Litec, 2006 (5ème éd.) Contrats spéciaux, Dalloz, 2007 (6è éd)

Droit du commerce international(2005) Dictionnaire de droit du marché (dir.), Ellipses, 2008

Droit de la concurrence, Litec, 2010

De nombreux articles de doctrine, de commentaires, principalement en droit des contrats, de la distribution et de la concurrence, mais aussi en droit des sociétés, en droit de l’arbitrage, etc. Les derniers :

L’actualité des actions directes dans les contrats, mélanges J. Béguin, Litec 2005.

Refus d’agrément et circonstances de la rupture d’un contrat de concession : nouveau recul de la loyauté contractuelle, (en collab. Avec J.-L. Respaud), RLDC 2004/12, p.5.

La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommation, JCP éd. E, 2005, II, 630.

A propos de l’introduction des Class actions en droit français, point de vue, D. 2005, 1282.

L’ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité : aux regrets s’ajoutent les regrets, RDLC 2005/3, p. 921.

La discrimination par les prix, Revue Lamy Concurrence 2005/5, n°407.

La liberté de l’entreprise face à ses partenaires, in Liberté et entreprises, Ass. Henri Capitant, 2007, p. 27.

Pour une théorie générale des contrats spéciaux, RDC 2006.

La violation du pacte de préférence, in Le pacte de préférence, liberté ou contrainte ? Dr. & patr. Janv. 2006, p. 54.

La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales, JCP, éd. E, 2006, 1294

Le contrat de franchise, Panorama de jurisprudence (2003-2005), (en collab. Avec J.-L. Respaud et V. Cadoret) les petites affiches, 2006, n°48, 8 mars 2006, p. 3.

L’introduction en France des class actions (dir.), ADC, 2005/6, Les petites affiches, 22 déc. 2005, n°254, p. 6.

Note sous Cass. Ch. Mixte 26 mai 2006, D. 2006, p. 1874.

Quand le dépôt de brevet dégénère en abus…de position dominante ?, note sous Avis Cons. conc. n°05-A-20, 9 nov. 2005, RLDI, 2006.

A propos du contrat de commission-affiliation (avec J.-L. Respaud), Mélanges Ph. le Tourneau, Dalloz, 2007, p. 761.

Note sous Cass. civ. 3^ème 31 janv. 2007, D. 2007, p.1689.

Autopsie d’un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l’épreuve de la jurisprudence récente), Mélanges J. Foyer, 2007, p. 655.

Chronique droit de la distribution, (avec J.-L. Respaud et St. Destours), JCP 2007, 1348 et 1386, obs. sur :

- Transparence tarifaire : Cass. com., 12 déc. 2006, n° 05-15573.

- Rupture des contrats de distribution : Cass. com., 31 janv. 2006, n° 03-13.739.

- Succession de deux contrats de distribution distincts : Cass. com., 28 nov. 2006, n° 04-20.734.

- Actualité de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. : Cass. com., 12 déc. 2006, n° 05-15573.

- Motivation et résiliation : Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, n° 02-21.240 et n° 02-21.355.

- Contrat de franchise : Cass. soc., 14 déc. 2006, n° 05-40841 et n° 05-40842.

- Distribution automobile : Cass. com., 17 janv. 2006, n° 04-19.092.

- promesses de cession et grandes surfaces : Cass. com., 19 déc. 2006, n° 05-10.197, n° 05-10.198, n° 05-10.199, n° 03-21.042.

Note sous Cass. com. 10 juill. 2007 (en collab. Avec J.-L. Respaud), JCP éd. E, 2007, II, 2394

A propos du « Rapport Attali » et des projets de réforme du droit de la concurrence, D. 2007, Chr. p. 3019.

Commentaire de Cass. com. 9 oct. 2007, (en collab. Avec M. Depincé), RLDC 2008/3, p. 6.

Commentaire de Cass. crim. 28 nov.2007(avec St. Bénilsi), JCP éd. E, 2008, 1429.

Commentaire de Cass. com. .28 févr. 2008 (avec J.-L. Respaud), JCP 2008, II, 10094.

Chronique droit de la distribution, (avec J.-L. Respaud et St. Destours), JCP 2008, 1638 et 1676 obs. sur :

- Information précontractuelle : Cass. com., 9 oct. 2007, n° 05-14.118, Cass. com., 3 avr. 2007, n° 05-10.948, Cass. com., 20 mars 2007, n° 06-11.290, Cass. com., 25 sept. 2007, n° 05-20.922.

- Rupture d’un contrat de distribution : Cass. com., 6 févr. 2007, n° 03-20.463, Cass. com., 23 oct. 2007, n° 06-16.774, Cass. com., 3 avr. 2007, n° 06-10256, Cass. 1re civ., 6 mars 2007, n° 06-10.946, Cass. com., 6 févr. 2007, n° 04-13.178, Cass. com., 25 sept. 2007, n° 06-15.517, Cass. com., 15 mai 2007, n° 05-19.370, Cass. com., 6 mars 2007, n° 05-18.121, Cass. com., 23 janv. 2007, n° 04-16.779, Cass. 1re civ., 26 sept. 2007, n° 06-19.709, Cass. com., 20 févr. 2007, n° 04-17.752, Cass. 1re civ., 6 mars 2007, n° 06-10.946, Cass. 1re civ., 14 nov. 2007, Cass. 1re civ., 27 mars 2007, Cass. 1re civ., 23 janv. 2007, n° 05-12.166.

- Rupture de contrat et indemnité de clientèle : Cass. com., 9 oct. 2007, n° 05-14.118, Cass. 3e civ., 3 mai 2007, n° 06-11.591.

- Distribution sélective : Cass. com., 20 mars 2007, n° 04-19.679, Cass. com., 10 juill. 2007, n° 05-18.571.

- Contrat de franchise : Cass. com., 26 juin 2007, n° 06-13.211, Cass. soc., 6 juin 2007, n° 06-42.951, Cass. soc., 22 mars 2007, 2 arrêts, n° 05-44.722, Cass. soc., 21 févr. 2007, n° 05-45.048.

- Rémunération de la clause de non concurrence de l’agent commercial : Cass. com., 10 juill. 2007, n° 05-19.373.

- Prix minimum de revente : Déc. Cons. conc. n° 07-D-03, 24 janv. 2007, Déc. Cons. conc. n° 07-D-04, 24 janv. 2007, Déc. Cons. conc. n° 07-D-06, 28 févr. 2007, US Supreme Court du 28 juin 2007.

- Actualité des règles en matière de transparence tarifaire : Cass. civ. 1re, 26 sept. 2007, n° 06-19.709, Cass. com., 20 févr. 2007, n° 04-20.449, CA Versailles, 3 mai 2007, CA Angers, 29 mai 2007, Cass. com., 23 oct. 2007, n° 06-14.981.

- Publicité comparative : Cass. crim., 9 mai 2007, n° 06-86.373, CJCE, 19 avr. 2007, aff. C-381/05.

Cahiers de droit de la consommation (sous la dir. de M. Depincé et J.-L. Respaud), Les Petites affiches, 2008, n° sp. 25 sept. 2008.

Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats, RDC, 2008, p. 1030.

Défense, critiques et illustration du projet de réforme de droit des contrats, D. 2009, Chr., p. 308

A propos de la responsabilité de l’arbitre, note sous Paris, 6 nov. 2008, D. 2009, p.538.

La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail, note sous Cass. com. 25 nov. 2008, JCP 2009, II, 10023.

Cahiers du droit de la consommation (sous la dir. de M. Depincé et J.-L. Respaud), Les Petites affiches, 2009, p. .

Chronique droit de la distribution, (avec J.-L. Respaud et St. Destours), JCP 2009, 1479, obs. sur :

- L’information précontractuelle : Cass. com., 12 févr. 2008, n° 07-10.462, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 07-19.922, Cass. com., 27 mai 2008, n° 07-14.422, Cass. com., 12 nov. 2008, n° 07-17.746

- Fusion et contrat de distribution : Cass. com., 3 juin 2008, n° 06-18.007, Cass. com., 3 juin 2008, n° 06-13.761

- Rupture d'un contrat de distribution : Cass. com., 29 janv. 2008, n° 07-12.039, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 07-18.050, Cass. com., 26 févr. 2008, n° 07-14.056, Cass. com., 22 janv. 2008, n° 06-19.440, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 08-13.423, Cass. com., 6 mai 2008, n° 07-11.735, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 07-15.589 , Cass. com., 2 déc. 2008, n° 08-10.731 et n° 08-10.732 , Cass. com., 2 déc. 2008, n° 07-18.775 , Cass. com., 21 oct. 2008, n° 07-12.336 , Cass. 1re civ., 22 oct. 2008, n° 07-15.823, Cass. com., 5 mars 2008, n° 06-21.949.

- Actualité de l’article L. 442-6 du Code de commerce : Cass. com., 16 déc. 2008, n° 06-21.118, Cass. com., 29 janv. 2008, n° 07-13.778, Cass. com., 8 avr. 2008, n° 07-16.485 et n° 07-16.500, Cass. com., 12 févr. 2008, n° 06-22.065, Cass. crim., 5 mars 2008, n° 07-84.882, Cass. com., 8 juill. 2008, n° 07-16.761 et n° 07-13.350, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 07-20.099, Cass. com., 16 déc. 2008, n° 08-13.162