Actualités de droit économique

Le sujet de la 11ème édition du CIAM vient d'être dévoilé aux 20 équipes de France et de Belgique qui participent cette année en nombre au concours.

La balle est aux demandeurs qui ont 6 semaines pour rédiger un mémoire en demande avant que leurs contradicteurs ne leurs répondent dans les mêmes délais (mémoire en réponse).

La deuxième phase du concours permettra un nouvel échange de mémoires (mémoires en réplique et en duplique) avant l'ultime étape, celle de la semaine arbitrale (temps des plaidoiries, et des éliminatoires avant les 1/4, 1/2 finales puis la finale) qui se tiendra à la faculté de droit de Montpellier du 7 au 11 juin 2010 (Salle des actes).

Bon courage donc aux équipes qui auront à accomplir un travail de longue haleine, placés en situation réelle, sur un sujet riche (arbitrage, contrats, concurrence, expertise, ...) et face à des contradicteurs de grande qualité, comme chaque année, depuis un peu plus de dix ans.

Ci-dessous le sujet en deux parties (faits et procédure, en format pdf).
Sujet CIAM 2009 2010 faits I
sujet CIAM 2009 2010 la procédure arbitrale II


Bon travail,

Malo Depincé et toute l'équipe d'organisation du CIAM 2010