Fermer
Daniel Mainguy, Bruno Siau, Malo Depincé, Emmanuel Terrier, Corinne Picon-Cabrol, universitaires et/ou avocats, vous proposent ce blog d'actualité et d'information juridiques en droit économique :concurrence, distribution, consommation, santé, environnement, contrats, notamment
Initiatives croisées dans la rupture du contrat de travail : à quelle date la résiliation…
Publié Aujourd'hui à 09h00
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2010, pourvoi n° 09.40-944 F+P+B, Mme X c/ société…
Publié Il y a 4 jours à 11h10
La perte de chance cède le pas au préjudice « d’impréparation » sur un fond de responsabilité…
Publié le 21/07/2010 à 12h36
Le billet d'humeur de Toutal Ego QPC : confirmation des divergences Tout avait-il été dit à propos…
Publié le 16/07/2010 à 10h28
le Juge raisonne les demandes salariales Cass. Soc. 30 juin 2010, pourvoi n° 09-41.349 FS+P+B, M. X…
Publié le 12/07/2010 à 09h00
Cons. Const. 18 juin 2010, n° 2010-8 QPC (J.O. 19/06/10) L’impossibilité d’obtenir réparation de…
Publié le 05/07/2010 à 09h00
Le texte portant engagement national pour l’environnement vient d’être adopté, mardi 29 juin par…
Publié le 02/07/2010 à 09h00
Le Doyen CARBONNIER, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid…
Publié le 01/07/2010 à 09h00