Actualités de droit économique
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Cahiers Teutates n°1/1 2012
Cahiers Teutates *droit et économie *Teutates [tœtatês]. var. Toutatis. ♦1. Mot gaulois,…
Cahiers Teutates *droit et économie *Teutates [tœtatês]. var. Toutatis. ♦1. Mot gaulois, teuto-tatis, signifiant « père de tous ». ♦2. Dieu gaulois, souvent assimilé après la conquête romaine au…
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Le licenciement d’un salarié protégé est en principe…
Le chef d’entreprise qui souhaite procéder au licenciement d’un salarié protégé, doit…
Le chef d’entreprise qui souhaite procéder au licenciement d’un salarié protégé, doit préalablement en obtenir l’autorisation de l’administration ; cette contrainte s’impose dès lors qu’une…
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Le licenciement économique ne purge pas l’action en…
Lorsqu’un salarié initie un contentieux prud’homal, en sollicitant la résiliation judiciaire du…
Lorsqu’un salarié initie un contentieux prud’homal, en sollicitant la résiliation judiciaire du contrat de travail en raison de manquements graves de son employeur, le Juge doit d’abord examiner…
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le déséquilibre significatif devant le juge
Le « déséquilibre significatif » devant le juge D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de…
Le « déséquilibre significatif » devant le juge D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier Cet article est désormais disponible dans les Cahiers Teutates revue en ligne gratuite…
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Substitution de l’obligation de sécurité de résultat à la…
Les relations internationales de travail génèrent souvent des contentieux originaux, qui peuvent…
Les relations internationales de travail génèrent souvent des contentieux originaux, qui peuvent par conséquent conduire le Juge à innover. Ici une salariée expatriée, et à ce titre adhérente à…
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Définition du cadre dirigeant
La définition du cadre dirigeant n’est pas précisément établie par la Loi, et le Juge est…
La définition du cadre dirigeant n’est pas précisément établie par la Loi, et le Juge est régulièrement chargé de la dessiner. Bien entendu la Cour de cassation rappelle que l’appréciation…
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les promesses et les braises
les promesses et les braises Décidément, la question des promesses de vente, et surtout de leurs…
les promesses et les braises Décidément, la question des promesses de vente, et surtout de leurs rétractation, ne finit pas de faire couler une encre noire, une encre passée à la poussière des…
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La convention collective nationale ne peut neutraliser un…
La question du repos hebdomadaire impacte évidemment la gouvernance de la concurrence dans un…
La question du repos hebdomadaire impacte évidemment la gouvernance de la concurrence dans un secteur d’activité, ou sur un territoire, donnés. Les petites entreprises, c’est-à-dire celles dont…
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Les représentants du personnel ne peuvent pas être des…
La Cour de cassation rappelle ici l’évidence, à savoir qu’un élu du personnel, comme tout…
La Cour de cassation rappelle ici l’évidence, à savoir qu’un élu du personnel, comme tout représentant démocratique y compris les représentants syndicaux, doit jouir de ses droits civiques : c’est…
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L'action quasi délictuelle du Ministre
L'action quasi délictuelle du Ministre Après la question de savoir quelle est la nature de l'action…
L'action quasi délictuelle du Ministre Après la question de savoir quelle est la nature de l'action fondée sur l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce (rupture brutale des relations…
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Le forfait-jour est strictement encadré
La jurisprudence sociale, influencée par les évolutions communautaires en la matière, construit…
La jurisprudence sociale, influencée par les évolutions communautaires en la matière, construit peu à peu un régime prétorien sévère du forfait-jour. Le contrôle du Juge porte désormais…
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Le territoire social des institutions représentatives du…
Les élections professionnelles donnent souvent lieu à des affrontements sévères entre les diverses…
Les élections professionnelles donnent souvent lieu à des affrontements sévères entre les diverses listes syndicales en lice. En revanche il faut parfois rappeler que le scrutin désigne des…
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Les distributeurs peuvent faire relever par leurs salariés…
Cass. com., 4 avril 2011, n° 10-21-862, FS-P + B + I Pour encourager la concurrence par les prix,…
Cass. com., 4 avril 2011, n° 10-21-862, FS-P + B + I Pour encourager la concurrence par les prix, les professionnels doivent pouvoir être informés des prix de leurs concurrents, et ce sans avoir…
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L’élargissement de l’indemnisation de la faute inexcusable
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a adopté depuis quelques années une…
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a adopté depuis quelques années une jurisprudence favorable aux victimes accidentées du travail à la suite de la faute reconnue inexcusable de…
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La Commission des clauses abusives stigmatise les contrats…
Il y a seize ans déjà la Commission avait étudié les pratiques contractuelles des syndics de…
Il y a seize ans déjà la Commission avait étudié les pratiques contractuelles des syndics de copropriété et y avait relevé plusieurs stipulations généralement ou trop souvent employées et qui…
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Une société commerciale ne bénéficie pas des dispositions…
Dans cet arrêt du 6 septembre 2011, la Chambre commerciale revient sur la notion de…
Dans cet arrêt du 6 septembre 2011, la Chambre commerciale revient sur la notion de non-professionnel que l'on retrouve dans plusieurs articles du Code de la consommation (L. 132-1 et L. 136-1 pour…
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De l’usage (excessif ?) de la question prioritaire de…
L’on savait que la procédure de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) permettrait…
L’on savait que la procédure de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) permettrait certaines dérives, voire quelque usage dilatoire notamment intéressant les personnages publics sous le…
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Etudiants, pensez à l’institut de Droit des Affaires…
L'Institut de Droit des Affaires Internationales est le fruit de la volonté commune des…
L'Institut de Droit des Affaires Internationales est le fruit de la volonté commune des Universités du Caire et de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, de rendre vivants les liens anciens…
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Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable reconnue par la juridiction de sécurité sociale, permet aux organismes sociaux…
La faute inexcusable reconnue par la juridiction de sécurité sociale, permet aux organismes sociaux de recouvrer sur l’employeur fautif le coût de la maladie ou de l’accident professionnels subis par…
