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LEXCELLIS
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La documentation juridique en
ligne
La documentation juridique, comme la documentation, en général, est une affaire de spécialistes, les documentalistes, dans une tradition ancienne et majeure, à travers l’Ecole des Bibliothécaires et documentalistes, ou la noblissime et peu connue, Ecole Nationale des Chartes, dont l’objectif est la conservation du patrimoine écrit dans une tradition historique de collection des sources.
Il y a donc des professionnels de la documentation juridique, et des professionnels de la documentation juridique électronique, dont le plus connu est sans Emmanuel Barthe qui développe un site remarquable sur ce thème (deux en fait) : Précisément.org et Un Blog pour l’information juridique, ce dernier étant le blog du premier.
On y trouvera à peu près tout, sur tout (tout ce qui concerne l’information juridique), de manière particulièrement claire, détaillée, précise, actualisée, identifiant assez bien ce qu’est le métier de documentaliste.
Dans l’esprit électronique, se développe évidement, l’information en ligne, dont precisement.org rend particulièrement bien compte. Il y a des portails incontournables comme Legifrance mais encore droit.org, et bien d’autres encore, juridiconline ou la Bibliothèque Cujas.
L’ensemble est considérable, tellement que l’on s’y perd : et c’est tout l’intérêt du travail des documentalistes d’aider les pauvres chercheurs que nous sommes tous. Par ailleurs, l’effet de serendipité n’est pas altéré, il est même renforcé par ces nouvelles techniques. La sérendipité (mot parfois aujourd’hui remplacé par celui, très laid, de fortuitude) c’est la traduction de l’effet de Serendip ou Seredipity, identifié à la suite d’un roman de Walpole, au XVIIIème siècle Voyages et aventures des trois princes de Serendip, Serendip étant le terme anglais pour désigner Ceylan (le Sri-lanka). Le Roi de Serendip envoie ses trois fils à l’aventure, munis de quelques indices, parfaire leur éducation et avec ces indices, ils découvrent des faits dont ils n’avaient aucune connaissance, avec sagacité ou de manière fortuite, et, simplement partis pour l’aventure, ils reviennent riches et adulés. On fait aujourd’hui de cette technique l’origine du roman policier, la valeur du travail collaboratif, l’expérimentation par les procédures d’essais et erreurs, mais aussi un synonyme de chance dans une recherche : parti chercher une information dans une bibliothèque, on découvre d’autres informations, bien plus importantes, par chance ou guidé par la bibliothèque. Certains craignirent un temps que cette effet de sérendipité serait affecté par la documentation électronique ; il n’en est rien, tout au contraire et c’est très heureux.
Ce qui est plus neuf c’est l’apparition de revues juridiques en ligne et à accès gratuit.
A tout seigneur, tout honneur, premier arrivé, premier servi, le cordonnier est (pour une fois) le mieux chaussé, ce sont essentiellement les informations concernant le droit des nouvelles technologies qui sont en général à l’honneur.
Elles sont assez nombreuses en effet et souvent des revues émanant de cabinets d’avocats dont :
Juriscom est le plus connu et le plus ancien (1998) : droit français et européen de l’Internet
Droit & Technologies: site du cabinet d’avocats belge Ulys
Jnet : la jurisprudence de Internet)
The l.i.n.k., newsletter sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens
Se sont développées également des revues « universitaires » sur le net (Sources : Un blog pour l’information juridique) surtout des revues spécialisées (voir le lien).
Je voudrais insister sur quelques unes de ces revues, revues-sites, sites-revues.
– En premier, Droit et société est publiée par le Réseau Européen droit et société (REDS) qui présente la revue en ligne. C’est excellent, cela s’inscrit dans le courant du Law in action américain, on y trouve des pépites.
– A la fois nouveau et ancien, la Revue de droit Henri Capitant depuis 2010, bilingue, en accès gratuit et qui existe aussi en version papier, qui s’annonce, avec son numéro 1 lancé en septembre consacré à l’Analyse économique du droit.
– Droit fondamentaux.org : comme son nom l’indique, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de Paris II.
– Cairn info qui publie, gratuitement ou en open access, des revues de sciences humaines dont la Revue française de droit constitutionnel, les Archives de politique criminelle, Droit et société (déjà cité), la revue Pouvoirs, la Revue internationale de droit économique, la Revue internationale de droit pénal et la Revue sur le droit et la politique de la concurrence
–
Jus Politicum, qui se dit elle-même Revue de droit politique, mais qui traite davantage de droit constitutionnel (magnifique).
– European Journal for Legal Studies , formidable source d’information, là encore.
– la revue de droit d'Assas, toute neuve, et disponible en ligne.
– Le Journal de la la Journal de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010 et qui fait la jonction avec la Chaire de la régulation de Science Po, animée par Marie-Anne Frison-Roche.
D. Mainguy
Ce blog ou site, comme on voudra, reflète la personnalité de ses auteurs : des universitaires, praticiens...(la suite).
►Au-delà de ce blog, et pour une meilleure clarté, l'ensembles des informations relatives aux cours, notes de lectures, etc. migrent vers le
site personnel de D. Mainguy in
www.daniel-mainguy.fr
►Voir également www.cdcm-montpellier.fr et notamment les Cahiers Teutates
►Et enfin le site du CIAM, le Concours
International d'Arbitrage Francophone de Montpellier
Agroalimentaire
Et si l'étiquetage déconseillait la crème à tartiner aux noisettes
?
OGM, la suite : la réponse du Gouvernement français
Nouvelle politique de la Commission européenne sur les OGM ?
Plus d’autorisation pour les auxiliaires technologiques
alimentaires ?
Arbitrage
Franchise et arbitrage
Précisions sur la notion d’estoppel
Billets d'humeur
QPC : confirmation des divergences
La révolte des gueux et le procès du foot ?
La question prioritaire de constitutionnalité : une fausse bonne
idée
Le parti d’en rire
Préjugés, IUT,
université
continental justice
« Burqa, vous avez dit Burqa, comme c’est Burqa ! »
Civil
Réparation des conséquences économiques du préjudice d'affection
Précaution, champ électomganétique, bovin et lien de causalité
Projet de proposition de loi sur la famille homosexuelle
Le logement familial protégé s'il est le lieu de vie de la famille
Les limites du principe de précaution en droit civil
l'indemnité transactionnelle de licenciement : traitement
civil
Le juge judiciaire toujours compétent pour les troubles de
voisinage
Retraite et majorations de durée d'assurance, égalité entre
hommes et femmes
lalettreLEXCELLIS DOSSIER SPECIAL (2) :
Actualité de droit patrimonial
Concurrence
Le déséquilibre significatif devant le juge
L'action quasi délictuelle du Ministre
Les distributeurs peuvent faire relever par leurs salariés les prix de la concurrence
Avantages disproportionnées dans la grande distribution
Nouvelle méthode pour les sanctions pécuniaires
Le conseil constitutionnel et l'article L. 442-6 C. com.
Le déséquilibre significatif entre contractants (professionnels)
Sous-traitance de transport et L.442-6, I, 5° C. com
responsabilité délictuelle et L. 442-6, I, 5°...encore
L. 442-6, I, 5°, clause attributive de compétence et T. com. Paris
Quand la relation commerciale établie doit être une relation...stable?
L’amende de l’article L. 442-6, III du code de commerce
Les CGV et leur socle : une question d’interprétation
Voyage
SNCF.com condamnée en appel
iPhone : Sursaut ou sursis dans la guerre entre opérateurs ?
concurrence,
justice et secret de l’instruction
La cour de Paris
réduit les amendes dans le cartel de la sidérurgie
Contrats,
réseaux et concentrations
iPhone
: fin de la guerre entre opérateurs
C. com. art. L. 442-5, I, 5° : une
succession de contrats peut être une relation commerciale établie
Actualité de la rupture des relations
commerciales établies
Concentrations : Les nouvelles lignes
directrices
Consommation
La Commission des clauses abusives stigmatise les contrats de syndics
Une société commerciale ne bénéficie pas des dispositions du Code de la consommation
Immeubles en Timeshare, formalisme très protecteur du consommateur
La sécurité des jouets avant Noël, suite
De la sécurité des jouets avant Noël
Exclusivité Orange, droits de la consommation et de la concurrence
Action collective des consommateurs : plus besoin d'infraction pénale ?
Les frais de livraison doivent être remboursés au consommateur qui se rétracte
L'action de groupe française, toujours écartée
La réforme du crédit à la consommation légèrement modifiée par les députés
Actualité
du crédit à la consommation
Démarchage et rôle du juge national
La « Class action » à la française a toujours du mal à
s’imposer
énième
proposition pour les consommateurs (vente à distance)
comprendre le débat sur les actions de groupe
Top Class action
(2)
Top class action
contrat
à domicile et démarchage
Le distributeur de matériel
informatique n’est pas tenu d’informer l’acheteur des logiciels préinstallés
le délai dans la
responsabilité du fait des produits défectueux
Contrats
L'intention de la lettre d'intention
Rétractation de la promesse unilatérale de contracter
Le vice caché et sa disparition
Promesse unilatérale de vente, recul ou continuation?
Garantie autonome : vers une action en responsabilité délictuelle du contre garant ?
Responsabilité de l'expert comptable et du commissaire aux comptes
Nature de l’obligation de sécurité d’une station de ski
Faut-il réformer le droit français des contrats ?
Des dangers de l’auto
rénovation…
l’impossibilité morale de prouver par écrit dans tous ses
états
Preuve d’un contrat de prêt et remise des fonds : 1315 contre 1315
Devoir de conseil de l’entrepreneur bâtisseur de
maison individuelle
Du retour (manqué) de la motivation dans la rupture d’un
contrat
A mort le « CCR »?
Le droit des contrats est-il un outil
efficace de protection des consommateurs et de la concurrence ?
l'extention de la clause
compromissoire dans les groupes de contrats
Cours
Etudiants : pensez à l'institut de droit des affaires
du Caire
Cours droit des obligations page générale
en TD : Analyse économique du droit…des pactes de préférence
Plan du cours de droit de la concurrence
Cours de droit civil, les personnes, la famille page générale
Distribution
Le DIP s’impose à toute modification du contrat
Projet "Lefebvre" de réforme des réseaux de distribution
Loi Doubin, quasi-exclusivité, étude de marché et responsabilité
La loi du 22 juillet 2009 de
développement et de modernisation des activités touristiques
Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),1ère
partie
Le nouveau droit tunisien de la distribution (L.12 août 2009),2ème
partie
Violation des clauses de
préférence dans l’organisation de la grande distribution : renforcement des moyens
Droit des affaires
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Droit social
Abrogation du délit de harcèlement sexuel
La règlementation sociale respecte une logique certaine
Egalité de traitement au profit des salariés mis à disposition
Gestion prévisionnelle active des emplois
Le licenciement d'un salarié protégé est en principe interdit
Le licenciement économique ne purge pas l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Substitution de l’obligation de sécurité de résultat à la garantie du risque professionnel
Les représentants du personnel ne peuvent pas être des repris de Justice !
Le forfait-jour est strictement encadré
Le territoire social des institutions représentatives du personnel
De l'usage (excessif?) de la QPC
Les contours de l'obligation de loyauté du salarié
Protection sociale complémentaire
Obligation d'information en matière de prévoyance
Prérogatives étendues de l'inspecteur du travail
Pour l'URSAF, l'hôpital est une entreprise comme les autres
Réforme de la médecine du travail (chronique)
Nul ne peut déroger aux dispositions impératives de la règlementation sociale
On ne peut prétendre à un avantage retraite, avant la retraite !
Des subtilités du pouvoir disciplinaire de l'employeur
L'application de la loi peut constituer une discrimination abusive
A propos de la protection sociale complémentaire
Licenciement économique et licenciement d'économie
Rappel sur le licenciement au sein d'une SAS
L'obligation de sécurité de résultat en droit de la Sécurité
sociale
L’employeur n’est pas présumé de bonne foi
Nouvelles jurisprudences sur les élections professionnelles
Le rôle précis du médecin du travail
Règlement intérieur, obligation d'inscrire les sanctions disciplinaires
Relations collectives de travail
Interruption de la prescription civile
Droit pénal du travail, actualité
Droit social réforme des arrêts maladie
Initiatives croisées de la rupture du contrat de travail, quelle date?
La transaction ne sécurise pas le contentieux
Modalités d'intervention de la HALDE devant le juge
C3S, inscription de créances sociales,
Délégation de pouvoirs et... responsabilité pénale
Le pouvoir souverain des juges du fond
Actualité de droit
social
Emploi dissimulé et sous-traitants
La maladie professionnelle du salarié
Discrimination abusive dans le travail
A propos de l'autorisation administrative de licenciement
projet de simplification du droit du travail...
Elections professionnelles : la vérité sans les
urnes
collaboration libérale : la possibilité d'une île (de la
tentation...)
ACTUALITE DROIT SOCIAL (Droit du travail et protection sociale)
- janvier 2010
Les obligations de l’employeur suite à la visite médicale de
reprise.
Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1)
Environnement
La taxe carbone par Bruxelles ?
Faut-il un "Grenelle III" de l'environnement" ?
Les limites du principe de précaution en droit civil
La taxe carbone, une usine à gaz (défectueuse?)
Depollution d'un site industriel
Grande distribution
Les liens d’affiliation dans la grande distribution (suite)
relation d’affiliation dans la grande distribution et
concurrence
Libertés
Avertissement de la Cnil à une entreprise de soutien scolaire
La CNIL suspend deux systèmes de contrôle des salariés
lalettrelexcellis
02/2010
lalettrelexcellis 01/2010
Marques
De l’appréciation de la contrefaçon et du juge
compétent
Publicité et promotion des ventes
Publicité comparative et argument environnemental
Toutes les prestations à distance n’ouvrent pas droit de rétractation
La licéité
des ventes liées non agressives et non trompeusesPublicité comparative, concurrence déloyale et grande
distribution
Publicité comparative, publicité trompeuse et médicaments
génériques
En France, les prix des partitions musicales sont
libres
Indisponibilité des produits et publicité
trompeuse
opérateur téléphonique et information incomplète sur ses tarifs
Les loteries
publicitaires à nouveau autorisées en France
Leclerc doit cesser sa pub sur les médicaments
Un
nouvel exemple de publicité trompeuse : s’octroyer indument la propriété d’un brevet
A propos des œuvres de commande pour la réalisation d’une «
œuvre publicitaire »
Santé
l'arbitrage médical n'est pas abusif
Responsabilité médicale : indemnisation
de la perte de chance de voir limiter une infirmité cérébrale
Obligation d'information en droit médical
Sport
Le contrat de joueur professionnel non homologué n’est pas nul
|
Cabinet lexcellis Avocats |
►CIAM Le Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier
CIAM 2011 (12è édition, 23-27 mai 2011) Lire la suite…
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