Le crédit à la consommation fait souvent l’objet de bien des critiques au regard de certains abus, régulièrement constatés. Les révisions législatives sont nombreuses et les contentieux devant les tribunaux ont eux aussi tendance à se multiplier. Un exemple récent permet d’illustrer les risques toujours présents de certains crédits pour des consommateurs peu attentifs. Une femme était  en effet parvenue à souscrire pas moins de 17 crédits auprès de différents organismes financiers alors même qu’elle était en situation de surendettement.

Au-delà de la question de la responsabilité de cette consommatrice dans cette affaire dont on pourrait croire qu’elle a été très rapidement prise dans une « spirale infernale », c’est également le rôle des établissements de crédit qui a fait débat. Leur mission est-elle exclusivement, si on les considère comme de banales entreprises, d’accorder des crédits pour augmenter leur volume de prêts? Ou faut-il aller plus loin et renforcer le devoir de mise en garde qui est le leur ?

C’est dans ce dernier cadre que s’inscrit un jugement récent rendu par le tribunal de grande instance de Nancy  le 25 mars 2010, condamnant plusieurs établissements de crédit à payer au total 35 000 euros à leur débitrice. La victime avait 75 ans, gagnait moins de 1000 euros par mois et était parvenue à emprunter plus de 110 000 euros à ces divers organismes (17 donc). Le jugement revient dans les faits, non pas à une annulation de la dette de l’emprunteuse, mais à un effacement proportionné d’une partie de celui-ci, en l’occurrence une grande partie de ce qu’il lui reste à payer. Le tribunal a en effet pu considérer que les établissements de crédit n’avaient pas mis en garde leur cliente comme ils l’auraient du contre la multiplication de crédit chacun peu importants mais beaucoup plus dangereux en revanche par leurs effets cumulés (source Le Figaro du 26 mars 2010).

Ce jugement est d’autant plus intéressant que les députés réfléchissent en ce moment à une réforme du crédit (projet de loi portant réforme du crédit à la consommation). L’objectif affiché est de mieux lutter contre certains abus d’établissements de crédit et à la fois mieux prévenir les situations de surendettement et mieux protéger leurs victimes.

Tel qu’il a été adopté par le Sénat le 17 juin 2009 déjà, le projet de loi, présenté par la Ministre de l’Économie Mme Lagarde, entend certes favoriser la possibilité d’octroyer des crédits alors que l’économie française peine à trouver son souffle, mais il vise sans doute plus encore à limiter certains abus. Les crédits renouvelables (ou « revolving ») sont la première cible du projet. Les prêteurs ne pourraient plus désormais accorder des possibilités de remboursement au-delà de trois ans, l’établissement proposant un crédit renouvelable serait également tenu de proposer au client une alternative au crédit renouvelable, en d’autres termes un crédit « classique » non renouvelable donc et surtout bien moins onéreux en termes d’intérêts.

L’établissement prêteur ou son représentant pour l’occasion (un vendeur par exemple qui propose un prêt pour financer l’achat de son produit) devrait surtout avoir à vérifier la solvabilité de son client, et notamment consulter le fichier instauré à l’article L. 333-4 du Code de la consommation, « fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels ». Il est à noter néanmoins que ce ficher ne mentionne que les incidents de paiement (impliquant une situation de l’emprunteur souvent déjà compromise) et non le montant des prêts déjà souscrits. Pour ce qui est des prêts déjà souscrits, le prêteur aurait à fournir à l’emprunteur une fiche « permettant à l’emprunteur compte tenu de ses préférences d’appréhender clairement l’étendue de son engagement », fiche pour laquelle il faudra attendre qu’un décret en Conseil d’Etat vienne en préciser la teneur.

La publicité pour le crédit renouvelable devrait elle aussi être mieux encadrée : en premier lieu, les précisions devant figurer sur toute publicité de crédit à la consommation sont renforcées.

Il serait par ailleurs interdit de laisser croire que le crédit pourrait être accordé sans contrôle, c’est-à-dire « d’indiquer qu’un prêt ou une opération de crédit consistant à regrouper des crédits antérieurs peut être consenti sans élément d’information permettant d’apprécier la situation financière de l’emprunteur, ou de laisser entendre que le prêt améliore la situation financière de l’emprunteur, entraîne une augmentation de ressources, constitue un substitut d’épargne, ou accorde une réserve automatique d’argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable ».

A la manière de ce qui a été imposé à l’industrie du tabac sur l’emballage de ses produits, toute publicité pour le crédit à la consommation pourrait comporter, si le projet était adopté en l’état, l’avertissement suivant : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Emprunter ne tue pas, mais chacun doit être conscient des risques financiers et humains d’une situation de surendettement.

Malo Depincé